Litige canal +
Peg
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19 nov. 2018 à 16:13
Afrikarnak Messages postés 35521 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2025 - 19 nov. 2018 à 17:33
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Afrikarnak
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21 janvier 2025
12 096
19 nov. 2018 à 16:49
19 nov. 2018 à 16:49
Bonjour
canal prétend n'avoir rien reçu ... Gestion digne des Pieds Nickelés..
Tu as toutes les preuves que tu as résiliés les règles..
Se justifier auprès de l'Huissier (Recouvrement Amiable..) ne sert en général à rien..
Soit tu exiges de C+ d'avoir à faire cesser le recouvrement par son mandataire huissier en lui fournissant copie des bordereaux...
Soit tu laisses braire..
Il est fort probable que l'option 1 ne donne pas de résultat. Alors pourquoi se décarcasser pour rien ? On passe à l'option 2.
Tu te gausseras des gesticulations grandguignolesques du Cher Maître tentant de t'apeurer..
Dans le cas très improbable où il y aurait une Procédure le cas serait vite réglé à ton avantage et tu pourrais réclamer des D&I fondés sur une 'procédure abusive'..
Cf L32-1 C.P.Civ
A+
canal prétend n'avoir rien reçu ... Gestion digne des Pieds Nickelés..
Tu as toutes les preuves que tu as résiliés les règles..
Se justifier auprès de l'Huissier (Recouvrement Amiable..) ne sert en général à rien..
Soit tu exiges de C+ d'avoir à faire cesser le recouvrement par son mandataire huissier en lui fournissant copie des bordereaux...
Soit tu laisses braire..
Il est fort probable que l'option 1 ne donne pas de résultat. Alors pourquoi se décarcasser pour rien ? On passe à l'option 2.
Tu te gausseras des gesticulations grandguignolesques du Cher Maître tentant de t'apeurer..
Dans le cas très improbable où il y aurait une Procédure le cas serait vite réglé à ton avantage et tu pourrais réclamer des D&I fondés sur une 'procédure abusive'..
Cf L32-1 C.P.Civ
A+
19 nov. 2018 à 17:31
19 nov. 2018 à 17:33
Si une Procédure était engagée avancer qu'elle est non fondée.. Pour un montant aussi modeste on peut douter qu'il y ait une action en Justice..
A+