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Remboursement des arrhes

Caro - Modifié le 19 nov. 2018 à 16:02
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 19 nov. 2018 à 16:03
Bonjour*

J.ai versé des arrhes à une entreprise de rénovation qui n’a pas honoré les travaux et qui à ce jour est en liquidation.
Je n’ai pas de nouvelles du liquidateur.Quelles sont les démarches à suivre?Le tribunal du commerce ne donne pas de conseils juridiques.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 082
19 nov. 2018 à 16:03
Bonjour

Seule issue: déclarer la créance dans les délais impartis au Liquidateur..

Mais pas trop d'espoir.. Les créanciers prioritaires vont se partager les maigres restes de trésorerie.. Ensuite il n' y a plus rien pour les Clients floués..

A+
2

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