Saisir le R.S.A.
didi86110
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dna.factory
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19 nov. 2018 à 07:36
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Oui et non.
Le Rsa est un revenu insaisissable... à la source.
Il est impossible de faire des retenues dessus avant qu'il soit versé.
De la même façon, lors d'une saisie sur compte bancaire, il est obligatoire de laisser l'équivalent d'un RSA.
Mais :
Si le solde bancaire est supérieur au montant d'un RSA, il est autorisé de saisir même si cette somme provient uniquement de RSA.
Et :
Le fait qu'il ne soit pas possible de saisir la somme n’empêche pas d'essayer. La plupart des banques factures les tentatives de saisies (ATD), y compris en cas d’échec. Dans ce cas, les frais générés sont des frais bancaires classiques, qui n'entrent pas dans la protection. Et si vous regardez les tarifs de votre banque, vous remarquerez que ça peut facturer très cher, jusqu’à 80 euros. A raison d'une tentative par mois, je vous laisse faire le calcul de ce que ça peut coûter en 1 ans.
Le Rsa est un revenu insaisissable... à la source.
Il est impossible de faire des retenues dessus avant qu'il soit versé.
De la même façon, lors d'une saisie sur compte bancaire, il est obligatoire de laisser l'équivalent d'un RSA.
Mais :
Si le solde bancaire est supérieur au montant d'un RSA, il est autorisé de saisir même si cette somme provient uniquement de RSA.
Et :
Le fait qu'il ne soit pas possible de saisir la somme n’empêche pas d'essayer. La plupart des banques factures les tentatives de saisies (ATD), y compris en cas d’échec. Dans ce cas, les frais générés sont des frais bancaires classiques, qui n'entrent pas dans la protection. Et si vous regardez les tarifs de votre banque, vous remarquerez que ça peut facturer très cher, jusqu’à 80 euros. A raison d'une tentative par mois, je vous laisse faire le calcul de ce que ça peut coûter en 1 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...