Saisie compte a l etranger [Résolu]

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 maurice -
Bonjour,


Je suis fichée a la banque de france et aussi fichée comme mauvais payeur, donc pas le droit aux credits,
je reside a l étranger ou je travail et possede un compte courant ..

Ma question est : les huissiers de france peuvent ils me saisir sur mon compte étranger?
Si oui , comment savent ils que j ai un compte a l étrange, ma banque etrangere peut elle donner cette information

Merci de me repondre ...

4 réponses

Et pourquoi ? parcequ'un huissier Francais est con, c'est ca qui est bien...
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vendredi 18 janvier 2008
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14 juin 2016
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Bonsoir,

Il s'agit du simple bon sens, un huissier de justice français est soumis à la loi française, il a compétence sur le territoire français, pour les territoires étrangers, c'est la législation "étrangère" qui est applicable, un huissier
n'est en réalité qu'un facteur assermenté, ni plus ni moins, con ou pas con, il est là pour exécuter une décision
de justice, et pour appliquer une décision de justice française à l'étranger, les moins cons et les plus cons, savent
estiment, supposent, imaginent, qu'il faudra que la juridiction locale, valide les procédures françaises, maintenant, les pays étrangers, c'est beaucoup de pays....... ma réponse, malgré la meilleure volonté est aussi imprécise que votre question.

Bon courage,

ATTENTION , AVEC L ' EUROPE , BEAUCOUP DE PAYS ONT DES DROITS ET DES REGLES COMMUNS , RENSEIGNEZ-VOUS BIEN .
non

monad-global.com
Réponse : non

Un huissier français ne peut saisir que les comptes français.