Saisie compte a l etranger [Résolu]

na20560 - 31 juil. 2008 à 13:26 - Dernière réponse :  maurice
- 26 mars 2010 à 17:59
Bonjour,


Je suis fichée a la banque de france et aussi fichée comme mauvais payeur, donc pas le droit aux credits,
je reside a l étranger ou je travail et possede un compte courant ..

Ma question est : les huissiers de france peuvent ils me saisir sur mon compte étranger?
Si oui , comment savent ils que j ai un compte a l étrange, ma banque etrangere peut elle donner cette information

Merci de me repondre ...
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5 réponses

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Solution-Man - 7 janv. 2009 à 03:27
12
Merci
Et pourquoi ? parcequ'un huissier Francais est con, c'est ca qui est bien...

Merci Solution-Man 12

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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dominiquecaen 1474 Messages postés vendredi 18 janvier 2008Date d'inscription 14 juin 2016 Dernière intervention - 7 janv. 2009 à 06:00
4
Merci
Bonsoir,

Il s'agit du simple bon sens, un huissier de justice français est soumis à la loi française, il a compétence sur le territoire français, pour les territoires étrangers, c'est la législation "étrangère" qui est applicable, un huissier
n'est en réalité qu'un facteur assermenté, ni plus ni moins, con ou pas con, il est là pour exécuter une décision
de justice, et pour appliquer une décision de justice française à l'étranger, les moins cons et les plus cons, savent
estiment, supposent, imaginent, qu'il faudra que la juridiction locale, valide les procédures françaises, maintenant, les pays étrangers, c'est beaucoup de pays....... ma réponse, malgré la meilleure volonté est aussi imprécise que votre question.

Bon courage,
agrippinegorgonne - 7 janv. 2009 à 08:21
ATTENTION , AVEC L ' EUROPE , BEAUCOUP DE PAYS ONT DES DROITS ET DES REGLES COMMUNS , RENSEIGNEZ-VOUS BIEN .
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0
Merci
Réponse : non

Un huissier français ne peut saisir que les comptes français.
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0
Merci
non

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