Demande rsa

Bonita - 19 nov. 2018 à 11:29
 Bonita - 20 nov. 2018 à 12:09
Bonjour en date de mi février j'ai effectuer une demande rsa demande reçu début mars au conseil départemental à ce jour mon dossier n'a toujours pas était traiter d'après quelques information il serais en commission disciplinaire depuis mars j'ai effectuer plusieurs démarche téléphonique je me suis rendue au conseil départemental la semaine dernière ou j'ai pour une iem fois expliquer ma situation sans avoir vraiment de réponse concrète.... Aujourd'hui je suis en aucun revenue depuis mars 2018 donc comment je fais ? Merci cldt

3 réponses

zoulou33 Messages postés 36671 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 4 950
19 nov. 2018 à 11:32
Bonjour
Allez voir votre CCAS, Assistante sociale. Allez aussi aux resto du coeur, la croix rouge, bref, ne restez pas sans rien faire.
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Assistante sociale déjà était voire elle a fais quelques démarches bon et resto du cœur mais cela ne paye pas tout moi j'aimerais savoir quoi faire pour faire bouger le conseil départemental et avoir des réponses
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Bonsoir,

Pas de décision depuis février... Forcément, y'a un problème...
- justificatif non fourni ?
- sanction antérieure ?

Si vous pensez être dans votre bon droit, faites un recours au plus vite pour pouvoir passer au contentieux par un référé-instruction.

Mais j'aurais tendance à penser que vous ne pouvez pas ne pas savoir pourquoi le délai est si long.
Certes, il y a parfois des bugs,... mais 9 mois de gestation pour une demande RSA, c'est bizarre.

Bon courage.
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Et comment et où puis je faire cette demande de recours merci à vous
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Non > Bonita
19 nov. 2018 à 20:08
Il y a de fortes probabilités que vous dépendiez du conseil départemental.
Envoyez ou apportez votre recours à son président en faisant une copie. Soyez clair et précis dans votre écrit. Ne demandez pas d'explications, mais demandez le versement.
Éventualité : saisie du juge des référés si votre situation l'exige et que vous êtes sûr de vous.

Mais encore une fois, si vous êtes responsable de la situation, tentez surtout de vous faire préciser ce que vous devez entreprendre pour résoudre l'affaire.

9 mois, c'est vraiment étonnant.
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Merci pour vos réponses
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Juge des référés c'est au tribunal ?
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