A voir également:
- Un huissier peut il saisir un compte à l'étranger
- Un huissier peut il imposer un montant de remboursement - Forum Banque et Crédit
- En cours etranger - Forum compte bancaire
- Achat CB en cours France ✓ - Forum carte bancaire
- Tmba huissier avis - Forum Banque et Crédit
- Peut-on conduire a l'etranger avec un permis provisoire - Guide
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
17 janv. 2019 à 12:45
17 janv. 2019 à 12:45
Bonjour,
dans un premier temps il faudra que l'organisme de crédit obtienne une décision de justice qui vous condamne au remboursement.
Et ensuite, oui les saisies sont possible.
dans un premier temps il faudra que l'organisme de crédit obtienne une décision de justice qui vous condamne au remboursement.
Et ensuite, oui les saisies sont possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 janv. 2019 à 13:18
17 janv. 2019 à 13:40
ensuite un huissier utilise les procédures légales pour recouvrir la somme.
la saisie sur un compte ou salaire hors de france est possible,
moyennant certaine procédures que les huissiers frontaliers doivent très bien connaitre
il serai un peu simple de passer la frontière pour échapper aux paiements de ses dettes.