Saisie huissier sur salaire ou compte etranger

Andr123 - 17 janv. 2019 à 12:24
 Coco - 26 janv. 2020 à 17:59
Bonjour,
Un litige m’oppose à un organisme de crédit français. Je suis de nationalité française mais réside et travaille en suisse.
Un huissier français peut il demander une saisie sur mon salaire suisse ou sur mon compte bancaire suisse en cas de non règlement amiable du litige?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 562
17 janv. 2019 à 12:45
Bonjour,

dans un premier temps il faudra que l'organisme de crédit obtienne une décision de justice qui vous condamne au remboursement.

Et ensuite, oui les saisies sont possible.
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Andr123
17 janv. 2019 à 13:18
Une juridiction française peut autoriser des saisies sur un compte et un salaire suisse si je suis résident suisse? C’est bien votre propos? Merci de votre réponse
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 562
17 janv. 2019 à 13:40
la juridiction française vous condamne au paiement

ensuite un huissier utilise les procédures légales pour recouvrir la somme.
la saisie sur un compte ou salaire hors de france est possible,
moyennant certaine procédures que les huissiers frontaliers doivent très bien connaitre

il serai un peu simple de passer la frontière pour échapper aux paiements de ses dettes.
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