Poser un mobilhome sur mon terrain nu
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GIGId84
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17 nov. 2018 à 12:18
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 17 nov. 2018 à 16:57
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 17 nov. 2018 à 16:57
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zachuka
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19 août 2019
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17 nov. 2018 à 16:57
17 nov. 2018 à 16:57
Bonjour,
La loi Alur( 2014) permet l'habitat léger sur terrain privé dans certaines conditions.
Voir ici
http://www.habiter-autrement.org/14.juridique/04_legis.htm
La loi Alur( 2014) permet l'habitat léger sur terrain privé dans certaines conditions.
Voir ici
http://www.habiter-autrement.org/14.juridique/04_legis.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...