Désastre financier

Freresruines Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2018 - 16 nov. 2018 à 20:10
Freresruines Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2018 - 16 nov. 2018 à 20:23
Bonjour,
Mes frères et moi avons eu un permis d aménager légalement. Quelques mois après la carte communale a été annulé au tribunal administratif,et malgré ça la mairie et là ddtm nous ont accordé un permis rectificatif pour le bétonnage de la route dans le lotissement avec consignation de 20000 euros bloqués chez le notaire. Lorsque nous avons demandé le premier permis de construire celui ci a été refusé. Une deuxième demande également refusé. La ddtm et la préfecture nous dise que du fait de l annulation de la carte communale on ne peut pas nous donner aucun permis. Pouvez vous nous aider car nous avons dépensé près de 700000 euros et nous sommes presque ruinés . D avance merci.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
16 nov. 2018 à 20:14
Bonjour,

Pour 700000 euros, ce n'est pas sur un forum que l'on va mais directement chez un avocat : l'enjeux est trop important.

CB
2
Freresruines Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2018
16 nov. 2018 à 20:23
C est bien vrai ce que vous dites. Nous avons pris un avocat , mais celui ci n est pas compétent . Aussi nous avons suffisamment dépensé d argent, et d ailleurs nous n en avons plus. Nous avons réalisés douze lots viabilisés entièrement et légalement . Mais lorsque l administration est borné à dire non, alors que faut t il faire?
0