Présence de deux maison sur la meme parcelle
Toko95
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 17 nov. 2018 à 10:38
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Ulpien1
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Modifié le 17 nov. 2018 à 10:39
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Bonjour
S'il y a deux maisons sur le même terrain , dès lors que vous aurez acquis cette maison, vous serez en indivision avec le propriétaire ou avec un tiers si la deuxIème maison est vendue. Il ne faut pas acquérir ce bien dans ces conditions alors que vous ne connaissez pas la situation du vendeur. Ce dernier doit au préalable et à ses frais faire procéder par un géomètre à la division de son bien en deux propriétés.
S'il y a deux maisons sur le même terrain , dès lors que vous aurez acquis cette maison, vous serez en indivision avec le propriétaire ou avec un tiers si la deuxIème maison est vendue. Il ne faut pas acquérir ce bien dans ces conditions alors que vous ne connaissez pas la situation du vendeur. Ce dernier doit au préalable et à ses frais faire procéder par un géomètre à la division de son bien en deux propriétés.