Propriétaire

Question

Bonjour, 
Je vous explique ma situation je vivais avec une personne qui n'a plus le permis il m'a acheter une voiture d'occasion en garage carte grise à mon nom nous nous sommes séparés je suis partie bien sur avec la voiture sauf que comme nous sommes plus ensemble il me réclame la voiture car il me dit c'est lui qui l'a payer de plus je sais que il sans servira même sans le permis comment faire ?

verywell · Answer

Bjr Bonita

Il suffit de faire une cession (à condition qu'il y ait que votre nom sur la CG) enregistrer aussitôt cette vente auprès de l'ANTS et surtout garder la copie de la carte grise(rayée, datée, heure et signée) le certificat de cession en double  (l'autre cession à vote ex) et l'enregistrement imprimé lors de la cession dans vos archives.

Vous lui donnez le véhicule les clés et surtout au préalable résilier l'assurance 
auprès de la compagnie d'assurance  

S'il utilise le véhicule sans changer la carte d'immatriculation et que vous recevez des PV vu que vous avez déclaré sur la cession le nom la date de naissance et le lieu de naissance , l'adresse de votre ex il ne devrait pas y avoir ce genre de soucis.

Cdt

tiffin · Answer

Bonjour
Pour un V.L. d'occasion ,vous etes le propriétaire . https://www.carte-grise.org/actus/2016/10-31-la-carte-grise-n-est-pas-un-titre-de-propriete.php
A moins que votre ex .peut justifier qu'il a payé cette voiture par chêque ou à crédit.

Un proverbe . donner c'est donné,reprendre c'est volé.

Bonita · Answer

Oui il a payer par carte bleue donc je ne peu garder le véhicule même si tout est à mon nom

verywell · Answer

Bsr Bonifa

Précision importante il faut que le véhicule soit vendu à un titulaire du permis de conduire donc votre ex en second conducteur
Autrement il n'y aura pas de validation de la vente.

Pour vous cela ne change rien à cette transaction conforme à la loi
Cdt

Si une personne non titulaire d'un permis de conduire vient d'acquérir une voiture, la carte grise de cette dernière sera mise au nom d'une tierce personne ayant le permis. Ainsi, elle sera désignée comme titulaire sur la carte grise et non propriétaire. En effet, il s'agit d'une nouvelle loi prévoyant qu'une carte grise ne pourra être établie qu'au nom d'une personne physique détenant un permis de conduire dont la catégorie correspond à celle du véhicule.

tiffin · Answer

Bonita *  ne demande pas de vendre son véhicule,elle demande Comment garder son véhicule que son concubin lui a ( donné )

verywell · Answer

Salut tiffin

Réponse de Bonita
Oui il a payer par carte bleue donc je ne peu garder le véhicule même si tout est à mon nom

Il est clairement indiqué qu'elle ne peut pas garder le véhicule et surtout se prémunir des agissements de son ex.
Je pense avoir répondu à ses interrogations
Elle comprends qu'elle n'a aucun intérêt à garder ce véhicule coute que coute comme vous le préconisez...

Cdt

tiffin · Answer

Bonjour
Vous voulez toujours avoir le dernier mot .............. et bien lire l'énoncé d'un message,avant de répondre .
Elle comprends qu'elle n'a aucun intérêt à garder ce véhicule coute que coute comme vous le préconise. Justement ,* bonita * a intérêt à garder son V.L. puisque vous dites que son concubin n'a pas le droit de détenir un V.L. sans avoir un permis de conduire .
Une loi en cours de modification
Si une personne non titulaire d'un permis de conduire vient d'acquérir une voiture, la carte grise de cette dernière sera mise au nom d'une tierce personne ayant le permis. Ainsi, elle sera désignée comme titulaire sur la carte grise et non propriétaire. En effet, il s'agit d'une nouvelle loi prévoyant qu'une carte grise ne pourra être établie qu'au nom d'une personne physique détenant un permis de conduire dont la catégorie correspond à celle du véhicule.

tiffin · Answer

Re
La transaction dans ce cas sera validée.Mais * bonita*ne demande pas de transaction
Merci de vos renseignements  ( que je connais )!!!!!

Propriétaire

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