Litige avec UNEO et EHPAD
Velotitine
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lundi 29 août 2016
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16 nov. 2018 à 05:36
gitane2229 - 16 nov. 2018 à 12:45
gitane2229 - 16 nov. 2018 à 12:45
1 réponse
Bonjour.
Si son contrat de dépendance prévoit 6 mois de carence, l'assureur l'appliquera car il s'agit d'une clause contractuelle ;
Pour ce qui est de la responsabilité de l'ehpad, je ne saurais vous répondre ; Avez-vous un document avec descriptif des obligations de l'ehpad envers la famille ? Avez-vous fourni l'information que votre mère était affiliée à une assurance dépendance lors de son entrée dans les lieux (en remplissant un document de renseignements par exemple) ?
Si son contrat de dépendance prévoit 6 mois de carence, l'assureur l'appliquera car il s'agit d'une clause contractuelle ;
Pour ce qui est de la responsabilité de l'ehpad, je ne saurais vous répondre ; Avez-vous un document avec descriptif des obligations de l'ehpad envers la famille ? Avez-vous fourni l'information que votre mère était affiliée à une assurance dépendance lors de son entrée dans les lieux (en remplissant un document de renseignements par exemple) ?