Argent reću de l'étranger

Résolu

ottantic -

Bonjour.
Voilà ma mère vient de me faire un chèque de 60000€ provenant d'Espagne.
De sont argent propre suite a la vente d'un bien qu'elle avait là bas.
Je l'ai mis en banque, comment dois je déclarer cet argent ?
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
flocroisic Contributeur
Bonjour

Vous devez le déclarer en don manuel aupres du service enregistrement.
Vous ne paierez rien dessus si c'est la 1ere fois depuis 15 ans

imprimé :
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent

2
1. ottantic Auteur
  
  Merci pour votre réponse.
  Mais est-ce que ça rentre dans le cadre d'une donation ?
  
  0
2. flocroisic Contributeur
  
  oui puisque pas de contrepartie.
  
  0
3. ottantic Auteur
  
  Et si c'est pour service rendu ?
  
  0
4. flocroisic Contributeur
  
  Vous etes déclaré avec paiement des cotisations sociales ?
  Vous avez emis les factures ?
  Vous devez donc la tva à hauteur de 12000 €
  Il s'agit de travail dissimulé ?
  Don manuel : 0 €
  
  Deplus la banque va vous signaler à tracfin.
  
  0
5. ottantic Auteur
  
  Merci pour votre réponse .
  Je pense que je vais opter pour le don manuel
  
  0

Argent reću de l'étranger

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters