Argent reću de l'étranger
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ottantic
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ottantic Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2019 - 15 nov. 2018 à 13:22
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flocroisic
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15 nov. 2018 à 12:21
15 nov. 2018 à 12:21
Bonjour
Vous devez le déclarer en don manuel aupres du service enregistrement.
Vous ne paierez rien dessus si c'est la 1ere fois depuis 15 ans
imprimé :
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
Vous devez le déclarer en don manuel aupres du service enregistrement.
Vous ne paierez rien dessus si c'est la 1ere fois depuis 15 ans
imprimé :
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 nov. 2018 à 12:35
Mais est-ce que ça rentre dans le cadre d'une donation ?
15 nov. 2018 à 13:01
15 nov. 2018 à 13:14
Modifié le 15 nov. 2018 à 13:22
Vous avez emis les factures ?
Vous devez donc la tva à hauteur de 12000 €
Il s'agit de travail dissimulé ?
Don manuel : 0 €
Deplus la banque va vous signaler à tracfin.
15 nov. 2018 à 13:22
Je pense que je vais opter pour le don manuel