Ravalement local commercial imposé par le syndic/copro
frrsx
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Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'un local commercial. Lors du précédent ravalement de notre immeuble nous avions demandé à ce que la boutique soit inclue dans le ravalement car considéré comme partie privative (oralement en AG). Pour différente raison (baisse de l'activité etc) nous n'avons pas procédé au ravalement de la façade. Le syndic à fait voter une motion en AG nous imposant la remise en état de la façade de la boutique. Aujourd'hui le syndic a mandaté un huissier pour faire le constat de l'état de la façade nous demande 1000€ par jour d'astreinte pour non réalisation de ces travaux.
Ma première question est est-ce que le syndic / la copro peut nous imposer la remise en état de la façade qui est une partie privative mais participe à l'aspect général de l'immeuble (je ne conteste pas l aspect défraîchi avec peinture écaillée affichette collée sur la devanture mais rien n'est cassé)? La copro peut-elle se substituer à la mairie qui elle ne nous a rien demandé?
La seconde question concerne les 1000€ d'astreinte quotidien est-ce légal sans aucune décision de justice?
Merci d'avance
Nous sommes propriétaire d'un local commercial. Lors du précédent ravalement de notre immeuble nous avions demandé à ce que la boutique soit inclue dans le ravalement car considéré comme partie privative (oralement en AG). Pour différente raison (baisse de l'activité etc) nous n'avons pas procédé au ravalement de la façade. Le syndic à fait voter une motion en AG nous imposant la remise en état de la façade de la boutique. Aujourd'hui le syndic a mandaté un huissier pour faire le constat de l'état de la façade nous demande 1000€ par jour d'astreinte pour non réalisation de ces travaux.
Ma première question est est-ce que le syndic / la copro peut nous imposer la remise en état de la façade qui est une partie privative mais participe à l'aspect général de l'immeuble (je ne conteste pas l aspect défraîchi avec peinture écaillée affichette collée sur la devanture mais rien n'est cassé)? La copro peut-elle se substituer à la mairie qui elle ne nous a rien demandé?
La seconde question concerne les 1000€ d'astreinte quotidien est-ce légal sans aucune décision de justice?
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour,
Ce qu'il y a d'étrange c'est que le syndic a refusé que le ravalement du local soit fait en même temps que celui de la copro mais qu'il demande à ce qu'il soit réalisé sous astreinte.
Si le règlement de copro impose un ravalement dans un délai déterminé (généralement 10 ans), alors vous devez le faire mais il semble bien que la mise en demeure avec astreinte doit être formulée par une décision de justice
https://www.huissiersdeparis.com/lastreinte/
Ce qu'il y a d'étrange c'est que le syndic a refusé que le ravalement du local soit fait en même temps que celui de la copro mais qu'il demande à ce qu'il soit réalisé sous astreinte.
Si le règlement de copro impose un ravalement dans un délai déterminé (généralement 10 ans), alors vous devez le faire mais il semble bien que la mise en demeure avec astreinte doit être formulée par une décision de justice
https://www.huissiersdeparis.com/lastreinte/
Bonjour,
Merci à tous les deux pour vos réponse. Je pensais que ce fil restait lettre morte car j'avais désactivé les notifications ...
Lors du dernier ravalement un rafraîchissement à bien été fait le problème c'est qu'entre les tags, les affichettes, le nettoyage au karcher de ces derniers et les pots de fleurs de voisins du dessus arrosés généreusement la peinture fini par ne plus tenir.
Je suis en train de voir pour récupérer un RC car bien sûr je ne l ai pas sous la main (trop simple ;))
Merci à tous les deux pour vos réponse. Je pensais que ce fil restait lettre morte car j'avais désactivé les notifications ...
Lors du dernier ravalement un rafraîchissement à bien été fait le problème c'est qu'entre les tags, les affichettes, le nettoyage au karcher de ces derniers et les pots de fleurs de voisins du dessus arrosés généreusement la peinture fini par ne plus tenir.
Je suis en train de voir pour récupérer un RC car bien sûr je ne l ai pas sous la main (trop simple ;))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.