Mairie a classé mon bois de 5000m2 en EBC
jany
-
artisandu13 -
artisandu13 -
Bonjour
la mairie veut m obliger a débroussailler mon bois mais je n'ai pas les moyens financier pour le faire exécuter et je n ai pas le matériel pour le faire moi même . ce bois est entouré de part en part de logements il est en zone urbaine ...... j ai pris renseignement auprès de la DDTM qui m 'assure que je n ai pas l obligation de le faire .....qui a raison ???? merci
la mairie veut m obliger a débroussailler mon bois mais je n'ai pas les moyens financier pour le faire exécuter et je n ai pas le matériel pour le faire moi même . ce bois est entouré de part en part de logements il est en zone urbaine ...... j ai pris renseignement auprès de la DDTM qui m 'assure que je n ai pas l obligation de le faire .....qui a raison ???? merci
2 réponses
-
Bonjour
la mairie veut m obliger a débroussailler mon bois
L'obligation de débroussaillage tient à la base pour moi de la réglementation préfectorale. Donc soit c'est le Département qui a légiféré par voie d'arrêté, soit c'est la commune.
Par conséquent, la commune doit être en capacité de te montrer le texte réglementaire qui t'oblige à débroussailler ton bois
-
Bonjour
je confirme la réponse de Josh et j'ajoute que contrairement à ce que beaucoup croient, la loi ne fait obligation de débroussaillage qu'aux propriétaires d'habitation. Si vous n'avez pas de bâti sur votre parcelle, vous n'avez pas d'obligation, sauf règlementation locale sous réserve de la légalité de cette dernière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...