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Josh Randall
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15 nov. 2018 à 13:03
15 nov. 2018 à 13:03
Bonjour
L'obligation de débroussaillage tient à la base pour moi de la réglementation préfectorale. Donc soit c'est le Département qui a légiféré par voie d'arrêté, soit c'est la commune.
Par conséquent, la commune doit être en capacité de te montrer le texte réglementaire qui t'oblige à débroussailler ton bois
la mairie veut m obliger a débroussailler mon bois
L'obligation de débroussaillage tient à la base pour moi de la réglementation préfectorale. Donc soit c'est le Département qui a légiféré par voie d'arrêté, soit c'est la commune.
Par conséquent, la commune doit être en capacité de te montrer le texte réglementaire qui t'oblige à débroussailler ton bois
Ulpien1
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15 nov. 2018 à 14:28
15 nov. 2018 à 14:28
Bonjour
je confirme la réponse de Josh et j'ajoute que contrairement à ce que beaucoup croient, la loi ne fait obligation de débroussaillage qu'aux propriétaires d'habitation. Si vous n'avez pas de bâti sur votre parcelle, vous n'avez pas d'obligation, sauf règlementation locale sous réserve de la légalité de cette dernière.
je confirme la réponse de Josh et j'ajoute que contrairement à ce que beaucoup croient, la loi ne fait obligation de débroussaillage qu'aux propriétaires d'habitation. Si vous n'avez pas de bâti sur votre parcelle, vous n'avez pas d'obligation, sauf règlementation locale sous réserve de la légalité de cette dernière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...