Pension alimentaire après 10 ans de divorce
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Tamara33210
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Tamara33210 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 27 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2018 - 15 nov. 2018 à 15:10
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2 réponses
sleepy00
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14 nov. 2018 à 22:24
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Le jugement n'est pas périmé
mais si il n'a jamais été notifié, ou signifié à votre ex
(il faut pouvoir fournir la copie a l'huissier)
l'huissier a l'obligation de signifier avant de pouvoir faire une saisie.
mais si il n'a jamais été notifié, ou signifié à votre ex
(il faut pouvoir fournir la copie a l'huissier)
l'huissier a l'obligation de signifier avant de pouvoir faire une saisie.
Tamara33210
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15 nov. 2018 à 05:36
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Merci beaucoup c bien ce que m a dit l huissier donc je vais voir avec mon avocate car elle doit savoir si le jugement avait été signifié,a l époque seule avec mes deux enfants j ai eu droit à l aide juridictionnelle,donc on m a dit que normalement le jugement avait été signifié automatiquement par un huissier est-ce vrai ? merci beaucoup.cordialement
sleepy00
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15 nov. 2018 à 12:38
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ca dépend si l'avocat avait fait le nécessaire
15 nov. 2018 à 05:37
15 nov. 2018 à 15:10