Impayé MSA, saisi sans jugement, que faire?

Mlo550 - 14 nov. 2018 à 07:25
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 14 nov. 2018 à 13:10
Bonjour.

Mon papa a reçu la visite d'un huissier à son domicile hier stipulant une dette de 22.000e du à la MSA

Il en effet stopper les prélèvements suite à une hausse assez exorbitantes de prélèvements qui n'a pas été justifier.

Aujourd'hui, l'huissier est venu à la porte avec un avis de saisi pour dresser une liste de bien saisissable, avec deux témoins, hors, aucun courriers n'a été reçu par mon père stipulant un jours et un horaire de passage, mais surtout, il n'a pas été en droit de passer devant un juge pour expliqué la situation. Il a donc été juger sans pour voir se défendre.

Quel sont ses recours ?
Que faire à se stade sachant que ses moyens ne dépasse pas les 500e par mois pour vivre avec ma maman ?
Ont t' ils le droit de saisir les comptes en banque de ma maman (compte joint) malgré leurs peut de revenue ?

Ma maman est en plein milieu d'un cancer et ne bénéficie que de 237e par mois de retraite, et mon papa quant a lui n'a aucun revenu car aucun client a l'horizon..

Les animaux sont ils saisissable ? (chiens) c'est bien la seul chose qu'il possède car tout est noms de ma maman.

Les meubles sans facture peuvent til être saisi ? (meuble de plus de 20 ans, les factures ne sont pas forcément toutes garder après autant de temps...)

Je suis sur le net à chercher des recours depuis 6h du matin, mais j'aimerais des avis supplémentaires.

Merci d'avance.

Cordialement.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
14 nov. 2018 à 13:10
Bonjour

la MSA n'a pas besoin de passer en jugement
car elle emmet elle même les avis de recouvrement :
" des contraintes"
votre père a du recevoir cette contrainte
avec l'indication que si il souhaitez contester le montant
il pouvait le faire devant le tribunal des affaires de sécurité sociale.

A ce moment il aurait été convoqué devant un tribunal.
sans cette contestation, la contrainte a la même valeur qu'un jugement.

Si les cotisations sont anormalement élevées, il y a peut être un problème à résoudre directement avec la MSA.

l'huissier ne s'amusera pas à saisir un chien, (sauf dans un élevage...)
et des meubles sans valeur.
les comptes bancaires, même joint, peuvent être saisi.
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