Sujet Précédent Sujet Suivant

Stationnement

Vick - 12 nov. 2018 à 12:58
Energizor Messages postés 25670 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mai 2024 - 12 nov. 2018 à 12:59
Bonjour,
est il possible de contester un PV de stationnement sur un emplacement de bus , quand l'infraction est constatée a 03h06 heure a laquelle , aucun bus ne travaille ni ne stationne a cet emplacement ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 25670 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mai 2024 19 181
12 nov. 2018 à 12:59
Bonjour,

Non. Il est interdit de se garer sur les voies de bus 24h/24.
4

Discussions similaires

plus de place de parking dans ma rue a cause de mon voisin
marcdu72 -
marcdu72 -

7 réponses
Clé FPS Introuvable
E_8178 -
Beaver56 -

14 réponses
delit de fuite et accrochage
bma -
franck -

8 réponses
avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses
Carte stationnement handicapé
lowie62 -
Matthieu-B -

21 réponses