Sujet Précédent Sujet Suivant

Stationnement

Vick - 12 nov. 2018 à 12:58
Energizor Messages postés 26092 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2025 - 12 nov. 2018 à 12:59
Bonjour,
est il possible de contester un PV de stationnement sur un emplacement de bus , quand l'infraction est constatée a 03h06 heure a laquelle , aucun bus ne travaille ni ne stationne a cet emplacement ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 26092 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2025 19 552
12 nov. 2018 à 12:59
Bonjour,

Non. Il est interdit de se garer sur les voies de bus 24h/24.
4

Discussions similaires

delit de fuite et accrochage
bma -
franck -

8 réponses
avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses
Mots sur pare brise
marcseynod -
BmV -

9 réponses
Stationnement
Acideburn75 -
Josh Randall -

42 réponses
Stationnement devant le mur du voisin
mamyblue15 -
moname -

23 réponses