Bonjour,
est il possible de contester un PV de stationnement sur un emplacement de bus , quand l'infraction est constatée a 03h06 heure a laquelle , aucun bus ne travaille ni ne stationne a cet emplacement ?
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Energizor
Modérateur
Bonjour,
Non. Il est interdit de se garer sur les voies de bus 24h/24.