La cloture avec le voisin menace de tomber
PAPE
-
PAPE -
PAPE -
Bonjour,
La cloture n'est pas mitoyenne, référence au cadastre et appartient au voisin, ( la mairie)
Elle penche chez lui et menace de tomber
Apres RDV avec le maire, il prétend que la cloture tombe du a la poussée de mon terrain J'ai acheté il y a 22 ans et la cloture existé déja
Entre autre, la commune a creusée le terrain pour faire un axé carrossable, avant mon arrivé.
Ma question qui doit faire les travaux ?
Cordialement ALAIN
La cloture n'est pas mitoyenne, référence au cadastre et appartient au voisin, ( la mairie)
Elle penche chez lui et menace de tomber
Apres RDV avec le maire, il prétend que la cloture tombe du a la poussée de mon terrain J'ai acheté il y a 22 ans et la cloture existé déja
Entre autre, la commune a creusée le terrain pour faire un axé carrossable, avant mon arrivé.
Ma question qui doit faire les travaux ?
Cordialement ALAIN
A voir également:
- La clôture de mon voisin tombe chez moi
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
- Ultrason pour chien du voisin - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
- Mon voisin fume de l'herbe et ca sent chez moi - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
- Les herbes de mon voisin envahissent ma cloture - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
- Clôture pel - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...