La cloture avec le voisin menace de tomber
PAPE
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PAPE -
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Bonjour,
La cloture n'est pas mitoyenne, référence au cadastre et appartient au voisin, ( la mairie)
Elle penche chez lui et menace de tomber
Apres RDV avec le maire, il prétend que la cloture tombe du a la poussée de mon terrain J'ai acheté il y a 22 ans et la cloture existé déja
Entre autre, la commune a creusée le terrain pour faire un axé carrossable, avant mon arrivé.
Ma question qui doit faire les travaux ?
Cordialement ALAIN
La cloture n'est pas mitoyenne, référence au cadastre et appartient au voisin, ( la mairie)
Elle penche chez lui et menace de tomber
Apres RDV avec le maire, il prétend que la cloture tombe du a la poussée de mon terrain J'ai acheté il y a 22 ans et la cloture existé déja
Entre autre, la commune a creusée le terrain pour faire un axé carrossable, avant mon arrivé.
Ma question qui doit faire les travaux ?
Cordialement ALAIN
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