Récompense à la communauté
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amblois
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amblois Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je possède un terrain en bien propre.
La maison sur ce terrain a été édifiée par la communauté.
Dans le cadre d'un divorce, je dois donc une récompense à la communauté égale à la valeur de l'ensemble du bien, moins celle du terrain.
Je pense que cette valeur est celle qu'aurait actuellement le terrain s'il était nu, libre de toute construction puisque tel était le cas initialement.
Mon épouse, au contraire, pense qu'il s'agirait de la valeur du terrain déjà construit qui, bien évidemment subirait une décote.
Pouvez vous me dire qui a raison, et si possible, m'indiquer les références législatives ou de jurisprudence.
Je vous en remercie par avance.
Cordialement
Je possède un terrain en bien propre.
La maison sur ce terrain a été édifiée par la communauté.
Dans le cadre d'un divorce, je dois donc une récompense à la communauté égale à la valeur de l'ensemble du bien, moins celle du terrain.
Je pense que cette valeur est celle qu'aurait actuellement le terrain s'il était nu, libre de toute construction puisque tel était le cas initialement.
Mon épouse, au contraire, pense qu'il s'agirait de la valeur du terrain déjà construit qui, bien évidemment subirait une décote.
Pouvez vous me dire qui a raison, et si possible, m'indiquer les références législatives ou de jurisprudence.
Je vous en remercie par avance.
Cordialement
A voir également:
- Récompense à la communauté
- Exemple calcul récompense divorce - Guide
- Communauté universelle succession - Guide
- Communauté réduite aux acquets - Forum Divorce
- Boni de communauté - Forum Donation-Succession
- Dénonciation impots récompense - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
Le prix de vente affiché par des vendeurs ne sont pas toujours le prix de la transaction constaté d'un acte, faut raisonner sur une moyenne et rester réaliste.
Faut trouver un point d'accord
Cordialement