Récompense à la communauté
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amblois
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12 nov. 2018 à 11:07
amblois Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2018 - 12 nov. 2018 à 16:01
amblois Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2018 - 12 nov. 2018 à 16:01
Bonjour,
Je possède un terrain en bien propre.
La maison sur ce terrain a été édifiée par la communauté.
Dans le cadre d'un divorce, je dois donc une récompense à la communauté égale à la valeur de l'ensemble du bien, moins celle du terrain.
Je pense que cette valeur est celle qu'aurait actuellement le terrain s'il était nu, libre de toute construction puisque tel était le cas initialement.
Mon épouse, au contraire, pense qu'il s'agirait de la valeur du terrain déjà construit qui, bien évidemment subirait une décote.
Pouvez vous me dire qui a raison, et si possible, m'indiquer les références législatives ou de jurisprudence.
Je vous en remercie par avance.
Cordialement
Je possède un terrain en bien propre.
La maison sur ce terrain a été édifiée par la communauté.
Dans le cadre d'un divorce, je dois donc une récompense à la communauté égale à la valeur de l'ensemble du bien, moins celle du terrain.
Je pense que cette valeur est celle qu'aurait actuellement le terrain s'il était nu, libre de toute construction puisque tel était le cas initialement.
Mon épouse, au contraire, pense qu'il s'agirait de la valeur du terrain déjà construit qui, bien évidemment subirait une décote.
Pouvez vous me dire qui a raison, et si possible, m'indiquer les références législatives ou de jurisprudence.
Je vous en remercie par avance.
Cordialement
A voir également:
- Récompense à la communauté
- Exemple calcul récompense divorce - Guide
- Frais acte d'apport à la communauté universelle ✓ - Forum Donation-Succession
- Frais de notaire communaute universelle ✓ - Forum Donation-Succession
- Boni de communauté - Forum Donation-Succession
- Combien de temps peut durer une liquidation de communauté - Guide
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lucini
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samedi 27 novembre 2010
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12 nov. 2018 à 11:22
12 nov. 2018 à 11:22
Bonjour
La communauté a financé la construction de la maison, base de la récompense
Le terrain doit être évalué dans son état avant la construction avec ou sans viabilisation raccordements aux réseaux publics selon le cas, qui justifie une différence de valeurs.
Cdlt
La communauté a financé la construction de la maison, base de la récompense
Le terrain doit être évalué dans son état avant la construction avec ou sans viabilisation raccordements aux réseaux publics selon le cas, qui justifie une différence de valeurs.
Cdlt
12 nov. 2018 à 11:28
Cordialement
12 nov. 2018 à 12:03
Le prix de vente affiché par des vendeurs ne sont pas toujours le prix de la transaction constaté d'un acte, faut raisonner sur une moyenne et rester réaliste.
Faut trouver un point d'accord
Cordialement
12 nov. 2018 à 16:01