Signature compromis
Valav
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Valav -
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Bonjour, je suis actuellement en instance de divorce, normalement à l’amiable. Mon mari veut me racheter ma part sur notre maison et le transfert de propriété et la liquidation de la communauté devrait se faire bientôt. Puis-je de mon côté, signer un compromis pour l’achat d’un bien que je financerai avec l’argent du partage de la maison. Je souhaiterais mettre une clause suspensive dans le compromis de mon futur achat au cas où mon mari ne me verserait pas ma part tout de suite. Pourriez-vous m’indiquer le terme juridique que je dois utiliser pour être protégée ? Par avance merci de votre aide. Bien cordialement
V.A.
V.A.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le souci c’est que je n’ai pas de date de divorce.
Que puis-je inscrire exactement ? Merci encore pour votre aide.
Bien cordialement
un texte conseillé par le notaire et l'avocat et surtout - et la ce n'est pas gagné et de loin accepté par le vendeur
dit autrement si je suis vendeur je n'accepte une telle clause que si mon bien est une *** et je vous envoi paitre s'il est facilement vendable (ou exige une indemnité en cas de non réalisation)
Bien cordialement