Débiteur décédé pendant

Question

Bonjour, 

Je viens d'obtenir mon titre exécutoire suite à ordonnance d'injonction de payer.
En demandant l'acte de naissance de mon débiteur, je me rend compte que celui-ci est décédé après la signification de l'ordonnance mais avant le délai de contestation d'un mois.

Comment ça se passe dans ce cas? Ai-je encore une chance de récupérer mon argent?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Vous avez maintenant les héritiers comme débiteurs (s'ils ne refusent pas la succession). Ils se substituent à votre débiteur.

snowball · Answer

Mais comment connaitre les héritiers? Comment connaitre le notaire qui s'occupe de la succession?
Le titre exécutoire est-il valable sachant que mon débiteur est décédé pendant le délai de contestation.
Il faut que je fasse autant de signification que d'héritier?

Utilisateur anonyme · Answer

Confiez le titre exécutoire à un huissier et informez le du décès de votre débiteur, il est plus qualifié que vous pour entreprendre les démarches.

Si vous avez des renseignements pouvant l'aider, renseignez le, vous gagnerez du temps et lui de l'efficacité.

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