Débiteur décédé pendant
snowball
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je viens d'obtenir mon titre exécutoire suite à ordonnance d'injonction de payer.
En demandant l'acte de naissance de mon débiteur, je me rend compte que celui-ci est décédé après la signification de l'ordonnance mais avant le délai de contestation d'un mois.
Comment ça se passe dans ce cas? Ai-je encore une chance de récupérer mon argent?
Je viens d'obtenir mon titre exécutoire suite à ordonnance d'injonction de payer.
En demandant l'acte de naissance de mon débiteur, je me rend compte que celui-ci est décédé après la signification de l'ordonnance mais avant le délai de contestation d'un mois.
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3 réponses
Bonjour,
Vous avez maintenant les héritiers comme débiteurs (s'ils ne refusent pas la succession). Ils se substituent à votre débiteur.
Vous avez maintenant les héritiers comme débiteurs (s'ils ne refusent pas la succession). Ils se substituent à votre débiteur.
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