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Amiante en plaque

fred - 11 nov. 2018 à 11:00
peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 - 11 nov. 2018 à 11:52
Bonjour,
vous etes sur que des plaques en fibro ciment amiante peuvent etre enlever par un particulier ou amis .
Est ce qu'il y a un article de loi autorisant ca.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 150
11 nov. 2018 à 11:52
bjr

on ne sait pas à qui vous répondez mais la réponse est négative depuis le décret de 2012

décret n° 2012-639 du 4 mai 2012

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000025802482/
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