Amiante en plaque
fred
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peuplecameleon Messages postés 434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
peuplecameleon Messages postés 434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
vous etes sur que des plaques en fibro ciment amiante peuvent etre enlever par un particulier ou amis .
Est ce qu'il y a un article de loi autorisant ca.
Merci
vous etes sur que des plaques en fibro ciment amiante peuvent etre enlever par un particulier ou amis .
Est ce qu'il y a un article de loi autorisant ca.
Merci
1 réponse
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bjr
on ne sait pas à qui vous répondez mais la réponse est négative depuis le décret de 2012
décret n° 2012-639 du 4 mai 2012
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000025802482/
La législation juridique et financière évolue en permanence...