Divergence surface de parcelle et délimitation du terrain
al3460
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, Je m' apprête à vendre un terrain agricole, que j'avais acheté il y a quelques années, et qui représentait sur le cadastre une parcelle bien définie de 3200 m2.
Lors de la visite du terrain,j' ai trouvé que la superficie dépassait sans doute 3200 m2, mais je n'ai pas cherché à aller plus au fond du problème, le terrain était bien délimité avec une clôture électrique. Aujourd'hui, j'ai trouvé un acheteur, mais qui m'a fait remarqué à juste raison que le terrain englobait 2 parcelles bien définies sur le cadastre. Pourtant, on ne peut accéder à la seconde parcelle qu'en passant par mon terrain, puisqu'elles font toutes les 2 bloc, ou par un autre terrain privé. Est il possible que cette 2ème parcelle m'appartienne? J'aimerais avoir des infos sur ce genre de problèmes.
Lors de la visite du terrain,j' ai trouvé que la superficie dépassait sans doute 3200 m2, mais je n'ai pas cherché à aller plus au fond du problème, le terrain était bien délimité avec une clôture électrique. Aujourd'hui, j'ai trouvé un acheteur, mais qui m'a fait remarqué à juste raison que le terrain englobait 2 parcelles bien définies sur le cadastre. Pourtant, on ne peut accéder à la seconde parcelle qu'en passant par mon terrain, puisqu'elles font toutes les 2 bloc, ou par un autre terrain privé. Est il possible que cette 2ème parcelle m'appartienne? J'aimerais avoir des infos sur ce genre de problèmes.
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2 réponses
Bonjour
Relisez votre acte d'acquisition, la désignation de la parcelle y figure: cadastrée sous le N°... de la section ... pour une contenance de ...
Relisez votre acte d'acquisition, la désignation de la parcelle y figure: cadastrée sous le N°... de la section ... pour une contenance de ...
Votre acte d'acquisition mentionne les parcelles dont vous êtes propriétaire.
Si un doute existe quant à leur délimitation, vous devez vous référer au bornage existant ou en faire établir un s'il n'en existe pas.
Si un terrain est enclavé, son propriétaire a la possibilité de faire acter un droit de passage.
Si un doute existe quant à leur délimitation, vous devez vous référer au bornage existant ou en faire établir un s'il n'en existe pas.
Si un terrain est enclavé, son propriétaire a la possibilité de faire acter un droit de passage.