Divergence surface de parcelle et délimitation du terrain

al3460 - 11 nov. 2018 à 10:56
Gayomi Messages postés 18979 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 11 nov. 2018 à 12:14
Bonjour, Je m' apprête à vendre un terrain agricole, que j'avais acheté il y a quelques années, et qui représentait sur le cadastre une parcelle bien définie de 3200 m2.
Lors de la visite du terrain,j' ai trouvé que la superficie dépassait sans doute 3200 m2, mais je n'ai pas cherché à aller plus au fond du problème, le terrain était bien délimité avec une clôture électrique. Aujourd'hui, j'ai trouvé un acheteur, mais qui m'a fait remarqué à juste raison que le terrain englobait 2 parcelles bien définies sur le cadastre. Pourtant, on ne peut accéder à la seconde parcelle qu'en passant par mon terrain, puisqu'elles font toutes les 2 bloc, ou par un autre terrain privé. Est il possible que cette 2ème parcelle m'appartienne? J'aimerais avoir des infos sur ce genre de problèmes.
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2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
11 nov. 2018 à 12:08
Bonjour
Relisez votre acte d'acquisition, la désignation de la parcelle y figure: cadastrée sous le N°... de la section ... pour une contenance de ...
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Gayomi Messages postés 18979 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 10 274
11 nov. 2018 à 12:14
Votre acte d'acquisition mentionne les parcelles dont vous êtes propriétaire.

Si un doute existe quant à leur délimitation, vous devez vous référer au bornage existant ou en faire établir un s'il n'en existe pas.

Si un terrain est enclavé, son propriétaire a la possibilité de faire acter un droit de passage.
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