J' ai acheté une maison
Bonjour,
Je viens de signer mon acte de vente et je viens de apprendre quel ancien propriétaire a garder un jeux des clés et ne veux pas me les rendre sur que faire svp
Je viens de signer mon acte de vente et je viens de apprendre quel ancien propriétaire a garder un jeux des clés et ne veux pas me les rendre sur que faire svp
1 réponse
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changer les serrures
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@Nenettebonjour,
non, il n'y a pas de loi qui les oblige à les rendre.
Et c'est pour ça que le conseil de jaquy est excellent : ainsi vous serez tranquille et sûre que personne dans la nature n'aura de double.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...