J' ai acheté une maison

- - Dernière réponse : djivi38
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- 10 nov. 2018 à 23:01
Bonjour,
Je viens de signer mon acte de vente et je viens de apprendre quel ancien propriétaire a garder un jeux des clés et ne veux pas me les rendre sur que faire svp
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Merci
changer les serrures

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droit-finances 25422 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Il ne y a pas de loi qui les oblige Alès rendre
djivi38
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17 novembre 2019
6343 > Nenette -
bonjour,

non, il n'y a pas de loi qui les oblige à les rendre.
Et c'est pour ça que le conseil de jaquy est excellent : ainsi vous serez tranquille et sûre que personne dans la nature n'aura de double.
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