Ouverture compteur d'eau 135e
camille06
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Energizor Messages postés 21980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je viens de faire l'achat d'un appartement et la mairie demande 135 euros pour la réouverture du compteur du compteur d'eau. le compteur est déjà existant il y a juste un coup de pince ou clé à donner, est-ce justifié ? à quoi correspond cette somme ?
merci par avance
je viens de faire l'achat d'un appartement et la mairie demande 135 euros pour la réouverture du compteur du compteur d'eau. le compteur est déjà existant il y a juste un coup de pince ou clé à donner, est-ce justifié ? à quoi correspond cette somme ?
merci par avance
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1 réponse
Bonjour,
Peu importe à quoi sert cette somme.
Si les conditions générales de vente de la société des eaux, ou le règlement de l'eau de la commune, prévoient de tels frais de mise en service, vous ne pouvez pas y couper.
Ce qui ne vous empêche pas de poser la question à votre mairie...
C'est comme si vous discutiez le montant de vos impôts sous prétexte que vous ne savez pas au juste à quoi ils servent.
Peu importe à quoi sert cette somme.
Si les conditions générales de vente de la société des eaux, ou le règlement de l'eau de la commune, prévoient de tels frais de mise en service, vous ne pouvez pas y couper.
Ce qui ne vous empêche pas de poser la question à votre mairie...
C'est comme si vous discutiez le montant de vos impôts sous prétexte que vous ne savez pas au juste à quoi ils servent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...