Achat immobilier pas de signature depuis des mois

Marmottee Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2018 - 11 nov. 2018 à 09:20
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 - 12 nov. 2018 à 09:00
Bonjour,

Début d'année 2018 j'ai trouvé un appartement à acheter pour du locatif. Je suis passée par une agence immobilière. J'ai signé le compromis de vente en avril. On m'annonce une signature finale en mai. Partant à l'étranger plusieurs mois pour le travail je signe début mai un contrat pour l'assurance du logement avec ma banque (même banque que pour mon prêt) pour qu'elle prenne effet mi mai et je signe une procuration pour la signature finale. Lorsque je suis à l'étranger le cabinet du notaire m'annonce qu'il n'y a toujours pas eu de signature car il y a un soucis avec la vendeuse mais que comme le notaire est tenu par le secret professionnel il ne peut pas me dire de quoi il s'agit. Finalement, une date de signature est posée en août. Le notaire fait l'appel de fonds à ma banque qui lui verse donc la totalité du prêt. Mais la vente n'a finalement pas encore eu lieu et le notaire ne prévient pas la banque et ne restitue donc pas l'argent (quand je lui ai demandé plus tard pourquoi il ne l'avait pas prévenu il me répond qu'il pensait que c'était juste une question de jour avant la prochaine date de signature).
Résultat: depuis mai donc depuis 6 mois j'attends une signature de vente, et je paye l'assurance pour un logement qui ne m'appartient pas et depuis août donc 3 mois je commence à rembourser un pret sans recevoir en contrepartie le loyer du locataire (car investissement locatif =on rembourse le prêt avec le loyer pour ne pas être dans du négatif).
Commençant à perdre patience en septembre j'insiste pour savoir ce qu'il se passe avec la propriétaire. On m'annonce qu'elle n'a pas respecté une des clauses suspensives du compromis : le logement qu'elle vent est en quelque sorte en hypoteque et sa banque ne veut pas lui fournir un papier acceptant la vente car l'argent qu'elle recevrait ne couvrirait pas sa dette.
Bref on me dit soit d'attendre peut-être plusieurs mois encore soir d'annuler la vente mais en annulant la vente l'agent immobilier me dit que je ne recevrai aucune indemnisation. Ma question est donc la suivante : est ce vraiment le cas ? Avec cette attente j'ai perdu de l'argent et surtout beaucoup de temps. Si je n'ai le droit à aucune indemnisation y a t il un moyen de forcer la vente sachant que le compromis a été signé et les fonds débloqués ?
Et enfin, y a t il un moyen d'arrêter le prêt sachant que je n'y suis pour rien dans le déblocage des fonds; le notaire et le banquier ayant traité l'un avec l'autre?
Je suis passée par une agence justement pour éviter ce genre de problème, je trouve ça étonnant qu'avant de faire signer un compromis ni l'agence immobilière ni le notaire ne vérifie que l'appartement de trouve en état d'hypothèque..
Merci pour votre réponse, bonne journée à tous
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1 réponse

feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
11 nov. 2018 à 09:25
Oserais je dire que vous êtes tombé sur une agence et un notaire incompétents.

Quand on achète on prend son propre notaire, pas celui de l'agence ni celui du vendeur.
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Marmottee Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2018
11 nov. 2018 à 20:21
Je ne savais pas que ce notaire était justement celui de la vendeuse. J'ai demandé des avis autour de moi pour trouver le notaire et on m'avait conseillé cette étude notariale..
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feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
12 nov. 2018 à 09:00
Il est encore temps de prendre votre notaire qui défendra vos droits
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