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Frais notaire réduit sur VEFA bien non habité

Mycka - 9 nov. 2018 à 13:59
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 9 nov. 2018 à 14:36
Bonjour,

Les frais de notaire seront-ils réduits comme étant un bien neuf?
-> j'achète à un particulier un bien (appartement) acheté en VEFA à un promoteur, jamais habité et livrable en Décembre 2018.

En espérant que vous puissiez y répondre rapidement.

Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
9 nov. 2018 à 14:36
Bonjour
Réponse négative. il s'agit d'une revente soumise au DMTO de 5,8%.Je vous précise que l'expression" frais réduits" est une expression commerciale totalement fausse car elle "oublie" que les frais non perçus sont compensés par la TVA que vous avez payée car incluse dans le prix de vente.
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