Privilege de preteur de deniers
Hugues
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Hugues -
Hugues -
Bonjour,
J'ai fait un credit bancaire ainsi qu'un privilege de preteur de deniers pour acheter un appartement il y a 5 ans ....je viens de vendre cet appartement.
Je garde le meme credit que je complete avec de l'apport personnel afin d'acheter une maison.
Comment ce passe le processus au niveau du privilege de preteur de deniers ???
Ya t'il juste un transfert du PPD sur ma nouvelle maison a effectuer ?
Ou doit on cloturer le PPD et en refaire un sur le nouveau bien acheté ?
Quels sont les frais liés a cette modification ?
Merci de me renseigner
Salutations
J'ai fait un credit bancaire ainsi qu'un privilege de preteur de deniers pour acheter un appartement il y a 5 ans ....je viens de vendre cet appartement.
Je garde le meme credit que je complete avec de l'apport personnel afin d'acheter une maison.
Comment ce passe le processus au niveau du privilege de preteur de deniers ???
Ya t'il juste un transfert du PPD sur ma nouvelle maison a effectuer ?
Ou doit on cloturer le PPD et en refaire un sur le nouveau bien acheté ?
Quels sont les frais liés a cette modification ?
Merci de me renseigner
Salutations
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7 réponses
Bonjour,
Il faut informer la banque.
Ce qui est surprenant, c'est que vous ayez pu vendre sans que le notaire régularise la situation avec la banque, d'autant plus qu'il existait cette garantie. Je me demande à quoi cela a servi.
Il faut informer la banque.
Ce qui est surprenant, c'est que vous ayez pu vendre sans que le notaire régularise la situation avec la banque, d'autant plus qu'il existait cette garantie. Je me demande à quoi cela a servi.
Bonjour,
Par vendu, j'entends que le Compromis de vente a été signé il y a une dizaine de jours, la vente devant Notaire aura lieu dans 3 mois.
Donc, je dois prevenir ma banque qu'un compromis de vente a été signé concernant mon appartement.
Que va t'il se passer ensuite ? Et quels seront les frais engendrés par cette vente au niveau du PPD ?
Merci de votre reponse
Salutations
Par vendu, j'entends que le Compromis de vente a été signé il y a une dizaine de jours, la vente devant Notaire aura lieu dans 3 mois.
Donc, je dois prevenir ma banque qu'un compromis de vente a été signé concernant mon appartement.
Que va t'il se passer ensuite ? Et quels seront les frais engendrés par cette vente au niveau du PPD ?
Merci de votre reponse
Salutations
La garantie (PDD) est attachée au bien concerné. Vous aurez des frais de mainlevée pour le bien vendu et de nouveaux frais pour le PDD à inscrire sur le nouveau bien.
Parce que quand vous dîtes"je garde le même crédit", dans l'esprit, oui, mais dans les faits, non. Le 1er crédit va être soldé par la vente et vous en négocierez un nouveau pour le nouveau bien. Pas nécessairement aux mêmes conditions d'ailleurs. Parlez au plus vite de tout ça avec votre banquier.
Parce que quand vous dîtes"je garde le même crédit", dans l'esprit, oui, mais dans les faits, non. Le 1er crédit va être soldé par la vente et vous en négocierez un nouveau pour le nouveau bien. Pas nécessairement aux mêmes conditions d'ailleurs. Parlez au plus vite de tout ça avec votre banquier.
Bonsoir,
Il est possible en théorique (rare en pratique) de dresser une translation d'hypothèque, c'est à dire une mainlevée sur le bien cédé et une nouvelle affectation hypothécaire sur le bien acquis. Malheureusement c'est un acte assez onéreux.
De toute manière, le fait que vous vendez le bien hypothéqué, vous avez l'obligation vis à vis de l'acquéreur de dresser un acte de mainlevée.
Pour le calcul des frais, il faut le montant de la créance hypothécaire.
Il est possible en théorique (rare en pratique) de dresser une translation d'hypothèque, c'est à dire une mainlevée sur le bien cédé et une nouvelle affectation hypothécaire sur le bien acquis. Malheureusement c'est un acte assez onéreux.
De toute manière, le fait que vous vendez le bien hypothéqué, vous avez l'obligation vis à vis de l'acquéreur de dresser un acte de mainlevée.
Pour le calcul des frais, il faut le montant de la créance hypothécaire.
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