Retirer Poêle a bois
alanduck
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alanduck Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis locataire. Le Poêle a bois de mon appartement étant vestuste, je souhaiterais le retirer.
Quels sont mes droits ? Quelles précautions dois-je prendre ?
Merci pour vos réponses.
Je suis locataire. Le Poêle a bois de mon appartement étant vestuste, je souhaiterais le retirer.
Quels sont mes droits ? Quelles précautions dois-je prendre ?
Merci pour vos réponses.
2 réponses
Bonjour
Avant tout démontage ,faire un courrier Recommandé Accusé de Réception a votre propriétaire de l' informé de la vétusté de ce système de chauffage et que vous souhaiteriez le retiré en expliquant les motifs précis de cette demande
Cependant le propriétaire a certaines obligations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31059
Avant tout démontage ,faire un courrier Recommandé Accusé de Réception a votre propriétaire de l' informé de la vétusté de ce système de chauffage et que vous souhaiteriez le retiré en expliquant les motifs précis de cette demande
Cependant le propriétaire a certaines obligations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31059
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le poêle est très vétuste mais si je comprends bien le propriétaire n'a aucune obligation de le changer tant qu'il "fonctionne" ?