Retirer Poêle a bois
alanduck
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9 nov. 2018 à 09:53
alanduck Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2018 - 9 nov. 2018 à 17:41
alanduck Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2018 - 9 nov. 2018 à 17:41
2 réponses
Bonjour
Avant tout démontage ,faire un courrier Recommandé Accusé de Réception a votre propriétaire de l' informé de la vétusté de ce système de chauffage et que vous souhaiteriez le retiré en expliquant les motifs précis de cette demande
Cependant le propriétaire a certaines obligations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31059
Avant tout démontage ,faire un courrier Recommandé Accusé de Réception a votre propriétaire de l' informé de la vétusté de ce système de chauffage et que vous souhaiteriez le retiré en expliquant les motifs précis de cette demande
Cependant le propriétaire a certaines obligations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31059
Utilisateur anonyme
9 nov. 2018 à 15:34
9 nov. 2018 à 15:34
Bonjour,
Le propriétaire peut vous demander de le remettre le jour de votre départ.
Le propriétaire peut vous demander de le remettre le jour de votre départ.
alanduck
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9 novembre 2018
9 nov. 2018 à 17:41
9 nov. 2018 à 17:41
Oui je m'en doutais...je vais voir si je peux le stocker quelque part en attendant et surtout voir comment boucher le conduit car je n'y connais pas grand chose.
Merci
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 nov. 2018 à 17:39
Le poêle est très vétuste mais si je comprends bien le propriétaire n'a aucune obligation de le changer tant qu'il "fonctionne" ?