Est-il possible de porter plainte contre son éducateur
Theokryso
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Theokryso Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2018 - 7 nov. 2018 à 21:51
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1 réponse
jodelariege
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7 nov. 2018 à 17:50
7 nov. 2018 à 17:50
bonsoir
lisez ci dessous la procédure pour porter plainte
il faut que vous soyez victime d'une infraction
or votre éducateur vous motive pour arranger vos relations avec votre père. il n'y a donc pas infraction au regard de la loi .....je suppose qu'il y a d'autres raisons qui ont motivé un juge des enfants à ordonner une mesure d'assistance éducative...
.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435
lisez ci dessous la procédure pour porter plainte
il faut que vous soyez victime d'une infraction
or votre éducateur vous motive pour arranger vos relations avec votre père. il n'y a donc pas infraction au regard de la loi .....je suppose qu'il y a d'autres raisons qui ont motivé un juge des enfants à ordonner une mesure d'assistance éducative...
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435
7 nov. 2018 à 21:51