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2 réponses
Bonsoir,
à vous expliquer ...pour être clair :
C'est au syndic à se montrer diligent dans ce cas (et à son assureur ) ...sinon il vous faudra voir avec la MAAF de vous faire payer ( avec son accord uniquement ) et c'est elle qui exercera un recours contre l'assurance du syndic qui exercera ensuite un recours contre l'assureur du fautif...
C'est toujours compliqué les sinistres avec des syndics peu coopératifs....
à vous expliquer ...pour être clair :
C'est au syndic à se montrer diligent dans ce cas (et à son assureur ) ...sinon il vous faudra voir avec la MAAF de vous faire payer ( avec son accord uniquement ) et c'est elle qui exercera un recours contre l'assurance du syndic qui exercera ensuite un recours contre l'assureur du fautif...
C'est toujours compliqué les sinistres avec des syndics peu coopératifs....
FRDROITASSURANCE
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Modifié le 10 nov. 2018 à 11:01
Modifié le 10 nov. 2018 à 11:01
Bonjour,
C est à votre assurance de prendre en charge en totalité votre sinistre et elle doit vous rembourser sur devis.
Vous trouverez les textes de loi dans cette précédente discussion sur le même sujet: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7987338-assurance-syndic
> voir mon message du 27/10 à 13h02 dans cette discussion.
La différence dans votre cas c est que vous n êtes pas responsable, donc si vous avez fait un constat dde avec votre voisin du dessus et que l avez transmis à votre assurance, aucune franchise ni vétusté ne pourra vous être appliquée.
Cdt,
C est à votre assurance de prendre en charge en totalité votre sinistre et elle doit vous rembourser sur devis.
Vous trouverez les textes de loi dans cette précédente discussion sur le même sujet: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7987338-assurance-syndic
> voir mon message du 27/10 à 13h02 dans cette discussion.
La différence dans votre cas c est que vous n êtes pas responsable, donc si vous avez fait un constat dde avec votre voisin du dessus et que l avez transmis à votre assurance, aucune franchise ni vétusté ne pourra vous être appliquée.
Cdt,
Bonjour
Pas tout à fait...
Un devis n'est qu'une valorisation par un professionnel de ce que ce dernier estime être ce qu'il doit faire.
Ce qui n'a pas obligatoirement de rapport direct et exact avec ce qui est dû au strict sinistre tant du point de vue contractuel qu'extra contractuel.
Ce qui est opposable à l'assureur "dommages" est le rapport de son expert, éventuellement discuté avec un expert d'assuré ou avec l'auteur du devis.
Un désaccord entre les 2 se réglant avec l'intervention d'un troisième.
Pour ce qui est de la prise en charge contractuelle, ne peut l'être que ce qui est prevu au contrat...
Non plus, à minima dans un premier temps.
Si l'assuré réclame, comme c'est parfaitement son droit, le paiement d'une indemnité par son assureur, cela ne peut aller au delà des termes du contrat.
Et en conséquence avec abattement éventuel pour vétusté et application de la franchise.
Dans un second temps seulement pourra ensuite être mise en jeu la garantie recours du contrat, qui permettre à l assureur de présenter un recours à l'assureur du responsable ( et/ou du responsable) pour la part du découvert restant contractuellement à charge de l'assuré, concomitamment au recours qu'il présentera personnellement en tant que subrogé dans les droits de son assuré.
Lequel recours se doit d'être précédé d'une expertise pour respecter le caractère contradictoire des opérations.
Et ce n'est qu'une fois que ce recours aura prospéré que l'assureur pourra reverser le solde à son assuré, lequel aura peut-être entretemps bénéficié du remboursement contractuel en tout ou partie de la vétusté au titre de la garantie dite valeur à neuf.
Tout ceci pour rester strictement et amiablement dans le cadre du droit commun.
C est à votre assurance de prendre en charge en totalité votre sinistre et elle doit vous rembourser sur devis.
Pas tout à fait...
Un devis n'est qu'une valorisation par un professionnel de ce que ce dernier estime être ce qu'il doit faire.
Ce qui n'a pas obligatoirement de rapport direct et exact avec ce qui est dû au strict sinistre tant du point de vue contractuel qu'extra contractuel.
Ce qui est opposable à l'assureur "dommages" est le rapport de son expert, éventuellement discuté avec un expert d'assuré ou avec l'auteur du devis.
Un désaccord entre les 2 se réglant avec l'intervention d'un troisième.
Pour ce qui est de la prise en charge contractuelle, ne peut l'être que ce qui est prevu au contrat...
La différence dans votre cas c est que vous n êtes pas responsable, donc si vous avez fait un constat dde avec votre voisin du dessus et que l avez transmis à votre assurance, aucune franchise ni vétusté ne pourra vous être appliquée.
Non plus, à minima dans un premier temps.
Si l'assuré réclame, comme c'est parfaitement son droit, le paiement d'une indemnité par son assureur, cela ne peut aller au delà des termes du contrat.
Et en conséquence avec abattement éventuel pour vétusté et application de la franchise.
Dans un second temps seulement pourra ensuite être mise en jeu la garantie recours du contrat, qui permettre à l assureur de présenter un recours à l'assureur du responsable ( et/ou du responsable) pour la part du découvert restant contractuellement à charge de l'assuré, concomitamment au recours qu'il présentera personnellement en tant que subrogé dans les droits de son assuré.
Lequel recours se doit d'être précédé d'une expertise pour respecter le caractère contradictoire des opérations.
Et ce n'est qu'une fois que ce recours aura prospéré que l'assureur pourra reverser le solde à son assuré, lequel aura peut-être entretemps bénéficié du remboursement contractuel en tout ou partie de la vétusté au titre de la garantie dite valeur à neuf.
Tout ceci pour rester strictement et amiablement dans le cadre du droit commun.
FRDROITASSURANCE
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Diverker
10 nov. 2018 à 17:49
10 nov. 2018 à 17:49
Bonjour Diverker,
Je suis évidement d accord avec vous, mais j essaye de simplifier quitte à arrondir un peu trop. Il faut régler un problème à la fois.
Pour l estimation des dommages, évidement l assuré est lié à l expertise de l assureur même si un devis est suffisant, sauf clause contraire.
Pour la franchise et la vétusté, l assureur n a évidement pas à les avancer si contractuellement non garanties et ne sera pas subrogé pour ces sommes. Mais ici, vraisemblablement, une convention entres assureurs devant s appliquer, l avance devient possible et l assurance se débrouillera par la suite pour répartir le recours entre les autres assureurs suivant leurs accords.
L objectif ici n est pas d offrir un cours magistral aux internautes avec X hypothèses (ne connaissant pas leurs contrats), mais simplement les aider, quitte à déformer un peu la réalité (toujours à leur avantage).
Encore une fois, sur le fond, je suis d accord avec vous (mis à part quelques détails sur la notion de subrogation), mais ici il faut simplifier a outrance.
Cdt,
Je suis évidement d accord avec vous, mais j essaye de simplifier quitte à arrondir un peu trop. Il faut régler un problème à la fois.
Pour l estimation des dommages, évidement l assuré est lié à l expertise de l assureur même si un devis est suffisant, sauf clause contraire.
Pour la franchise et la vétusté, l assureur n a évidement pas à les avancer si contractuellement non garanties et ne sera pas subrogé pour ces sommes. Mais ici, vraisemblablement, une convention entres assureurs devant s appliquer, l avance devient possible et l assurance se débrouillera par la suite pour répartir le recours entre les autres assureurs suivant leurs accords.
L objectif ici n est pas d offrir un cours magistral aux internautes avec X hypothèses (ne connaissant pas leurs contrats), mais simplement les aider, quitte à déformer un peu la réalité (toujours à leur avantage).
Encore une fois, sur le fond, je suis d accord avec vous (mis à part quelques détails sur la notion de subrogation), mais ici il faut simplifier a outrance.
Cdt,
L objectif ici n est pas d offrir un cours magistral aux internautes avec X hypothèses (ne connaissant pas leurs contrats), mais simplement les aider, quitte à déformer un peu la réalité (toujours à leur avantage).
OK, c'est votre méthode.
Pour ma part, je préfère (essayer d') expliquer le plus clairement possible et sans déformer, d'une part pour démystifier ce qui n'a rien de mystérieux et d'autre part pour éviter d'avoir à me contredire.
Quitte à fâcher avec une réponse qui n'ira pas dans le sens souhaité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...