Compromis non respecté

Eric -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 7 nov. 2018 à 09:53

Bonjour,
Quel sont les recours en tant acquéreur quand le terrain a été modifié entre le compromis de vente et l'acte de vente?
Je n'est pas encore signé l'acte de vente.
Merci

A voir également:

Compromis non respecté
Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
Non versement acompte compromis de vente ✓ - Forum acheter une maison
Réclamation agence de voyage – prestation non respecté - Guide
Lettre type délai de livraison non respecté - Guide
Location pendant compromis de vente - Forum Louer un logement

1 réponse

Réponse 1 / 1

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 399

Bonjour
Qu'entendez-vous par terrain modifié?

Discussions similaires

Non-respect des horaires de passage de bras

PLU et non conformité des clôtures : Jurisprudence ?

compromis et versement d acompte non versé

Compromis signé et découverte de mérule

Comment payer les 5% compromis de vente?!

Compromis non respecté

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters