Compromis non respecté ... Signaler Eric - Dernière réponse le 7 nov. 2018 1 réponse Bonjour, Quel sont les recours en tant acquéreur quand le terrain a été modifié entre le compromis de vente et l'acte de vente? Je n'est pas encore signé l'acte de vente. Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Ulpien1 Bonjour Qu'entendez-vous par terrain modifié? Discussions similaires Refus de signer un compromis par l'acquéreur mais offre acceptée christian le notaire ne respecte pas la date indiqué sur le compris de vente isa70000 compromis et versement d acompte non versé capucine Non-respect des horaires de passage de bras Akula j'ai signé un compromis de vente mais je veux plus vendre Kayna1976 Sujet Précédent Sujet Suivant