Sujet Précédent Sujet Suivant

Compromis non respecté

Eric - 7 nov. 2018 à 09:37
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 7 nov. 2018 à 09:53
Bonjour,
Quel sont les recours en tant acquéreur quand le terrain a été modifié entre le compromis de vente et l'acte de vente?
Je n'est pas encore signé l'acte de vente.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
7 nov. 2018 à 09:53
Bonjour
Qu'entendez-vous par terrain modifié?
0

Discussions similaires

Ne respecte pas le jugement
Girls -
Girls -

8 réponses
flashé en deça de la limite
p&rette -
laguna -

27 réponses
compromis et versement d acompte non versé
capucine -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
Non-respect des horaires de passage de bras
Akula -
kang74 -

5 réponses
La mairie veut me faire demonter ma cloture
manuczo -
OUps -

11 réponses