A voir également:
- Cheque encaissé par un tiers
- Montant maximum d'un chèque - Guide
- Comment savoir qui a encaissé un cheque - Forum Banque et Crédit
- Chèque émis avant décès et encaissé après ✓ - Forum chèque
- Comment faire un chèque de caution non encaissable - Forum Louer un logement
- Mon cheque n'est toujours pas encaissé credit agricole - Forum chèque
1 réponse
Bonjour,
Savez vous pour quelles raisons ce chèque a t'il été encaissé par un tiers ? Celui-ci a t'il une raison spécifique de percevoir votre pension ?
De quel type de chèque s'agit-il ? (barré, nominatif, à ordre ?)
S'il s'agit d'un chèque barré, il n'est pas endossable, cela veut dire que la banque a encaissé un chèque sur le compte du tiers non bénéficiaire, elle est en tord.
Si cette personne a endossé le chèque ou l'a encaissé en sachant qu'il ne lui était pas destiné, c'est bien entendu illégal.
Pour le cabinet de l'huissier, il faudra chercher les raisons pour lesquelles ils ne vous ont pas transmis le chèque et pourquoi ce tiers en a pris possession.
Savez vous pour quelles raisons ce chèque a t'il été encaissé par un tiers ? Celui-ci a t'il une raison spécifique de percevoir votre pension ?
De quel type de chèque s'agit-il ? (barré, nominatif, à ordre ?)
S'il s'agit d'un chèque barré, il n'est pas endossable, cela veut dire que la banque a encaissé un chèque sur le compte du tiers non bénéficiaire, elle est en tord.
Si cette personne a endossé le chèque ou l'a encaissé en sachant qu'il ne lui était pas destiné, c'est bien entendu illégal.
Pour le cabinet de l'huissier, il faudra chercher les raisons pour lesquelles ils ne vous ont pas transmis le chèque et pourquoi ce tiers en a pris possession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...