Construction

kakaie - 5 nov. 2018 à 21:05
 Kakaie - 6 nov. 2018 à 09:46
Bonjour,
mes parents on une maison et j ai une sœur quand je suis allée voir ma notaire elle m annonce que sur le cahier des charges de la maison de mes parents (article 13 toute subdivision est interdite , dans le cas d'une indivision les copropriétaires ne pourront se prévaloir de l article 815 de code Civil pour déroger à ce principe ). Vous pouvez m éclairé svp je comprends pas du tout merci cordialement

3 réponses

C’est sûrement que le cahier des charge du lotissement qui interdit la division du lot?

on ne peux pas divisé les terrains.

Mais, cela n’empeche pas d’avoir une maison en indivision.

C’est deux chose bien différente.
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Re bonjour merci beaucoup pour la réponse donc si je fais construire un appartenemt en fesant 1 étage sur la maison de mes parents c est possible ? Mais cela pourra être à mon nom ? En passant par un notaire bien sûr... merci de votre réponse cordialement ...
On me balade depuis le mois d août et suis perdu ...
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la on comprend mieux la question et le pourquoi.

Donc pas impossible, mais la il faut que vous alliez voir un notaire pour vous expliquer les conséquences de cette action sur le bien de vos parents qui dépendront de vous et vice versa !!!

bien qui pourrais vite devenir compliqué à gère en cas de succession, on mésentente !!!!!
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Merci beaucoup pour vos renseignements et vos réponses rapide... bonne journée
Cordialement
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