Maison non isolée et humide
Tokyo2412
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5 nov. 2018 à 22:21
djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 5 nov. 2018 à 22:48
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djivi38
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5 nov. 2018 à 22:48
5 nov. 2018 à 22:48
bonsoir,
oui, vous pouvez renvoyer un 2° congé par courrier R+AR en JOIGNANT IMPÉRATIVEMENT le certificat de votre médecin, qui attestera, s'il le juge ainsi, que votre état de santé (sans plus de précision -> secret médical) n'est plus compatible avec ce logement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Votre préavis débutera à réception par le bailleur de ce 2° courrier.
Loyers et charges seront dus jusqu'à la fin de ce 2° préavis, sauf si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis en cas de départ anticipé.
Si votre départ est prévu pour un peu après la date présumée de réception de ce 2° courrier, vous pouvez mentionner une date ultérieure à la date présumée de fin de ce 2° préavis : loyers & charges seraient dus, dans ce cas, jusqu'au jour du rendu des clés.
cdt.
oui, vous pouvez renvoyer un 2° congé par courrier R+AR en JOIGNANT IMPÉRATIVEMENT le certificat de votre médecin, qui attestera, s'il le juge ainsi, que votre état de santé (sans plus de précision -> secret médical) n'est plus compatible avec ce logement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Votre préavis débutera à réception par le bailleur de ce 2° courrier.
Loyers et charges seront dus jusqu'à la fin de ce 2° préavis, sauf si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis en cas de départ anticipé.
Si votre départ est prévu pour un peu après la date présumée de réception de ce 2° courrier, vous pouvez mentionner une date ultérieure à la date présumée de fin de ce 2° préavis : loyers & charges seraient dus, dans ce cas, jusqu'au jour du rendu des clés.
cdt.