Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement d un numéro de parcelles

BICHOU -
Josh Randall Messages postés 17909 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 5 févr. 2011 à 21:31

Bonjour, peut on changer le numéro de la parcelle d un permis de construire déja obtenu ?MERCI PAR AVANCE

A voir également:

Changement de numéro de parcelle au cadastre
Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
Piece explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
Numero allocataire msa ✓ - Forum CAF
Pacs changement de nom - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Josh Randall Messages postés 17909 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 324

Bonjour

A ma connaissance, le changement s'effectue en cas de regroupement ou de division de parcelles
Si tel est le cas, le changement est automatiquement fait par le cadastre

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire

Nº de division volumétrique ?

Piratage numéro de sécurité sociale ?

Pièce explicative du changement de titulairz

Comment trouver un numero de lot ?

Discussions similaires

Newsletters