Changement d un numéro de parcelles

BICHOU -  
Bonjour, peut on changer le numéro de la parcelle d un permis de construire déja obtenu ?MERCI PAR AVANCE

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    A ma connaissance, le changement s'effectue en cas de regroupement ou de division de parcelles
    Si tel est le cas, le changement est automatiquement fait par le cadastre

    Discussions similaires

    Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
    Helpme

    2 réponses
    N° FIP ou N° fiscal ?
    titiphila06

    5 réponses
    Le numero d'allocataire
    Maria Fatima Fernandes Costa Neiva

    2 réponses
    Le FIP pour le Service des impôts??
    vedemar

    1 réponse
    Connaître le numéro FIP est-il obligatoire pour rl
    ehaustrate

    1 réponse