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Changement d un numéro de parcelles

BICHOU - 4 févr. 2011 à 09:53
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 5 févr. 2011 à 21:31
Bonjour, peut on changer le numéro de la parcelle d un permis de construire déja obtenu ?MERCI PAR AVANCE
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 8 269
5 févr. 2011 à 21:31
Bonjour

A ma connaissance, le changement s'effectue en cas de regroupement ou de division de parcelles
Si tel est le cas, le changement est automatiquement fait par le cadastre
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