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Changement d un numéro de parcelles

BICHOU -  
Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, peut on changer le numéro de la parcelle d un permis de construire déja obtenu ?MERCI PAR AVANCE

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 333
 
Bonjour

A ma connaissance, le changement s'effectue en cas de regroupement ou de division de parcelles
Si tel est le cas, le changement est automatiquement fait par le cadastre
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