Changement d un numéro de parcelles

BICHOU -  
Bonjour, peut on changer le numéro de la parcelle d un permis de construire déja obtenu ?MERCI PAR AVANCE

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    A ma connaissance, le changement s'effectue en cas de regroupement ou de division de parcelles
    Si tel est le cas, le changement est automatiquement fait par le cadastre
    0

    Discussions similaires

    Nº de division volumétrique ?
    Akela2

    6 réponses
    Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
    Helpme

    2 réponses
    N° FIP ou N° fiscal ?
    titiphila06

    5 réponses
    Le numero d'allocataire
    Maria Fatima Fernandes Costa Neiva

    2 réponses
    Le FIP pour le Service des impôts??
    vedemar

    1 réponse