Changement d un numéro de parcelles
BICHOU
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4 févr. 2011 à 09:53
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 févr. 2011 à 21:31
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A voir également:
- Changement de numéro de parcelle au cadastre
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Numero fip - Forum Consommation
- Numéro allocataire msa ✓ - Forum CAF
- N° FIP ou N° fiscal ? - Forum Impôts
1 réponse
Josh Randall
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5 févr. 2011 à 21:31
5 févr. 2011 à 21:31
Bonjour
A ma connaissance, le changement s'effectue en cas de regroupement ou de division de parcelles
Si tel est le cas, le changement est automatiquement fait par le cadastre
A ma connaissance, le changement s'effectue en cas de regroupement ou de division de parcelles
Si tel est le cas, le changement est automatiquement fait par le cadastre
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