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djivi38
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Modifié le 5 nov. 2018 à 00:38
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bonjour,
Pour une location nue les charges doivent être réel, SAUF en cas de colocation : étiez-vous en colocation ?
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/la-regularisation-des-charges/a6864
« Quand le contrat de bail prévoit un forfait de charges pour le locataire, quel que soit le résultat des comptes, il ne peut lui être réclamé de différentiel si les charges versées ne couvrent pas les dépenses. De même, le bailleur n'est pas tenu de lui rembourser un éventuel trop perçu. Le locataire ne peut pas réclamer de justificatifs au propriétaire, ni lui demander de procéder à la régularisation de ses charges. »
Par ailleurs, le bailleur est tout à fait en droit d'ajuster (en + ou en -) le montant des charges ENTRE deux locations.
S'il avait augmenté le montant des charges... auriez-vous proposé de lui payer la différence sur la durée de votre location ??
cdt.
Pour une location nue les charges doivent être réel, SAUF en cas de colocation : étiez-vous en colocation ?
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/la-regularisation-des-charges/a6864
« Quand le contrat de bail prévoit un forfait de charges pour le locataire, quel que soit le résultat des comptes, il ne peut lui être réclamé de différentiel si les charges versées ne couvrent pas les dépenses. De même, le bailleur n'est pas tenu de lui rembourser un éventuel trop perçu. Le locataire ne peut pas réclamer de justificatifs au propriétaire, ni lui demander de procéder à la régularisation de ses charges. »
Par ailleurs, le bailleur est tout à fait en droit d'ajuster (en + ou en -) le montant des charges ENTRE deux locations.
S'il avait augmenté le montant des charges... auriez-vous proposé de lui payer la différence sur la durée de votre location ??
cdt.
Bonsoir,
Non il ne s'agissait pas d'une colocation.
Donc si j'ai bien regardé, dans mon cas de location toute simple, le propriétaire devait me demander des charges récupérables et non forfaitaires.
Pour information c'est oralement qu'il m'avait indiqué qu'il s'agissait d'un montant fixe et sur le bail le montant des charges était indiqué au niveau de la ligne "charges récupérables".
De plus, le propriétaire fait parti du syndic de l'immeuble. Et il n'y a jamais rien qui était fait lorsque je lui signalais des anomalies au niveau de la gouttière par exemple. Et le ménage jamais fait!
Non il ne s'agissait pas d'une colocation.
Donc si j'ai bien regardé, dans mon cas de location toute simple, le propriétaire devait me demander des charges récupérables et non forfaitaires.
Pour information c'est oralement qu'il m'avait indiqué qu'il s'agissait d'un montant fixe et sur le bail le montant des charges était indiqué au niveau de la ligne "charges récupérables".
De plus, le propriétaire fait parti du syndic de l'immeuble. Et il n'y a jamais rien qui était fait lorsque je lui signalais des anomalies au niveau de la gouttière par exemple. Et le ménage jamais fait!
djivi38
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5 nov. 2018 à 21:49
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En location nue les charges sont toujours au réel : ce qui veut dire provisions mensuelles fixes avec ajustement (en + ou en -) suite à la régularisation annuelle après l'approbation des comptes en AG.
Réclamez cette régularisation : le bailleur dispose de 1 mois après l'approbation des comptes pour faire la régularisation.
Réclamez cette régularisation : le bailleur dispose de 1 mois après l'approbation des comptes pour faire la régularisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...