Sujet Précédent Sujet Suivant

Jugement d'admission

mebarekKeddam -
Judge_DT Messages postés 27651 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 3 nov. 2018 à 19:11

Bonjour j'ai mon grand père maternel il à le certificat de nationalité française en France en 1953 il mort en 1956 toujours en France comment faire pour trouver son jugement. Merci

A voir également:

Jugement d'admission
Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
Exemple lettre de soutien pour une personne qui passe en jugement - Forum Justice
Mon ex ne respecte pas les horaires du jugement - Forum Divorce
Mon ex ne respecte pas le jugement que faire - Forum garde d'enfants

1 réponse

Réponse 1 / 1

Judge_DT Messages postés 27651 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 291

Salut,

Pour quoi faire ?

Si c'est pour avoir la nationalité, inutile...

Elle doit venir des parents, pas des grands parents.

Discussions similaires

ASF sans jugement

Non-respect des horaires de passage de bras

Asf et allocation familiale

Garde enfant

besoin d'être éclairé sur compte rendu du jugement

Discussions similaires

Newsletters