Saisie sans avis tiers détenteur
Iza83000
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Bonjour,
J'ai été saisie sur salaire alors qu'un échéancier avait été défini par le centre des impôts. Mon employeur n'a pas reçu d'avis tiers détenteur et a agi sur un simple coup de fil des impôts. Est ce légal ? Quel recours puis je avoir ? Les impôts me menacent de remettre en question l'accord de règlement.
Merci de m'éclairer sur ce que je qualifie d'abus de pouvoir.
Cdlt
J'ai été saisie sur salaire alors qu'un échéancier avait été défini par le centre des impôts. Mon employeur n'a pas reçu d'avis tiers détenteur et a agi sur un simple coup de fil des impôts. Est ce légal ? Quel recours puis je avoir ? Les impôts me menacent de remettre en question l'accord de règlement.
Merci de m'éclairer sur ce que je qualifie d'abus de pouvoir.
Cdlt
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Oui il a été respecté. Il devait normalement se finir en mars 2019.