Titre executoir impot
anniecornu
-
31 oct. 2018 à 09:26
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 31 oct. 2018 à 11:24
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 31 oct. 2018 à 11:24
Bonjour,
ma banque a reçu du tresor public un titer executoir pour regler une dette impot mais je suis debiteur sur mon compte vont il me bloqué mon compte merci
ma banque a reçu du tresor public un titer executoir pour regler une dette impot mais je suis debiteur sur mon compte vont il me bloqué mon compte merci
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flocroisic
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31 oct. 2018 à 10:42
31 oct. 2018 à 10:42
Bonjour
Tant que la dette sera pas réglé, vous aurez des atd.
De quand date vote dette fiscale ? + d'1 an, non ?
Pourquoi avoir fait la morte ?
Tant que la dette ne sera pas soldée, à chaque atd la banque, argent ou pas pour faire l'atd, vous penalisera de 100 à 150 €?pour appuyer sur un bouton.
Vous devez combien ?
Tant que la dette sera pas réglé, vous aurez des atd.
De quand date vote dette fiscale ? + d'1 an, non ?
Pourquoi avoir fait la morte ?
Tant que la dette ne sera pas soldée, à chaque atd la banque, argent ou pas pour faire l'atd, vous penalisera de 100 à 150 €?pour appuyer sur un bouton.
Vous devez combien ?
flocroisic
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Modifié le 31 oct. 2018 à 11:26
Modifié le 31 oct. 2018 à 11:26
Ce n'est pas les impots qui bloquent mais la banque.
La banque vous protege, en bloquant votre compte, elle vous evite d'aggraver votre decouvert.
Et tant que la dette ne sera pas soldee la banque recevra des atd.
Tant que la dette ne sera pas soldée, à chaque atd la banque, argent ou pas pour faire l'atd, vous penalisera de 100 à 150
Si 4 atd par mois sur 1 seul compte et ce pendant 3 mois. Vous engraisserez la banque de 1200 €.
La banque vous protege, en bloquant votre compte, elle vous evite d'aggraver votre decouvert.
Et tant que la dette ne sera pas soldee la banque recevra des atd.
Tant que la dette ne sera pas soldée, à chaque atd la banque, argent ou pas pour faire l'atd, vous penalisera de 100 à 150
Si 4 atd par mois sur 1 seul compte et ce pendant 3 mois. Vous engraisserez la banque de 1200 €.
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