A voir également:
- Transfert de dossier et arrêt de travail
- Dossier mdph a imprimer 2023 - Guide
- Transfert dossier caf délai - Guide
- Arret de travail sortie sans restriction - Guide
- Micro au travail legal - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
1 réponse
Bonjour,
les CPAM ont une compétence territoriale. Sauf situations particulières liées à certains régimes spéciaux, vous relevez de la CPAM de votre département de résidence , ou d'une zone géographique infra-départementale pour certains départements.
Si vous avez bien transmis à votre CPAM d'origine votre nouvelle adresse définitive, le transfert est automatique. Attention certaines prestations peuvent rester gérées par la CPAM qui à ouvert le dossier (par exemple reconnaissance MP en cours, contentieux ...)
si votre arret de travail n'entre pas dans une de ces situations, je ne vois pas ce qui bloque votre transfert.
A quelle CPAM transmettez vous vos arrêts de travail ?
avant d'ouvrir un contentieux forcément long et couteux, il faut privilégier le dialogue. Je vous conseille donc de saisir le conciliateur de votre CPAM. Vous trouverez ses coordonnées et les modalités de saisine dans votre espace AMELI.
Bonne journée
les CPAM ont une compétence territoriale. Sauf situations particulières liées à certains régimes spéciaux, vous relevez de la CPAM de votre département de résidence , ou d'une zone géographique infra-départementale pour certains départements.
Si vous avez bien transmis à votre CPAM d'origine votre nouvelle adresse définitive, le transfert est automatique. Attention certaines prestations peuvent rester gérées par la CPAM qui à ouvert le dossier (par exemple reconnaissance MP en cours, contentieux ...)
si votre arret de travail n'entre pas dans une de ces situations, je ne vois pas ce qui bloque votre transfert.
A quelle CPAM transmettez vous vos arrêts de travail ?
avant d'ouvrir un contentieux forcément long et couteux, il faut privilégier le dialogue. Je vous conseille donc de saisir le conciliateur de votre CPAM. Vous trouverez ses coordonnées et les modalités de saisine dans votre espace AMELI.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...