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ginto5
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31 oct. 2018 à 08:46
31 oct. 2018 à 08:46
Bonjour,
Et pourquoi ne pas utiliser un transfert bancaire ?
A moins que vous ayez des difficultés à justifier la provenance de cette somme.......
Et pourquoi ne pas utiliser un transfert bancaire ?
A moins que vous ayez des difficultés à justifier la provenance de cette somme.......
dna.factory
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31 oct. 2018 à 08:46
31 oct. 2018 à 08:46
C'est possible si :
- Vous déclarez cet argent aux douanes, quitte à payer des taxes dessus
- Vous pouvez prouvez l'origine (et la destination) de cette somme.
- Vous déclarez cet argent aux douanes, quitte à payer des taxes dessus
- Vous pouvez prouvez l'origine (et la destination) de cette somme.
Utilisateur anonyme
Modifié le 31 oct. 2018 à 08:57
Modifié le 31 oct. 2018 à 08:57
Bonjour,
Même en transit, vous êtes dans l'obligation de déclarer toute somme supérieure à 10 000€ aux douanes espagnoles même si vous rester dans la zone sous douane.. La loi et la règlementation européenne ne sont pas clair dans le cas des personnes en escale (zone internationale) mais la décision a été prise l'an dernier par la cour de justice de l'UE.
L’obligation de déclarer toute somme liquide supérieure à 10 000 euros s’applique
dans les zones internationales de transit des aéroports situés sur le territoire des
États membres de l’UE
https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2017-05/cp170047fr.pdf
Même en transit, vous êtes dans l'obligation de déclarer toute somme supérieure à 10 000€ aux douanes espagnoles même si vous rester dans la zone sous douane.. La loi et la règlementation européenne ne sont pas clair dans le cas des personnes en escale (zone internationale) mais la décision a été prise l'an dernier par la cour de justice de l'UE.
L’obligation de déclarer toute somme liquide supérieure à 10 000 euros s’applique
dans les zones internationales de transit des aéroports situés sur le territoire des
États membres de l’UE
https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2017-05/cp170047fr.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...