Acheter un appart SANS PLAN?

pymouze Messages postés 1 Date d'inscription mardi 30 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2018 - 30 oct. 2018 à 10:00
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 30 oct. 2018 à 17:30
bonjour, j'ai visité un appart dans l'ancien qui m'a plu, c'est un agent immobilier qui gère la vente. J'ai signé la promesse de vente et effectué les démarches pour obtenir un crédit immobilier que j'ai obtenu par ma banque . Celle ci n'attend plus que la demande du notaire pour débloquer les fonds.
Mais ce qui retarde la signature jusqu'à présent est l'absence de quelques document que la vendeuse n'a pas encore fourni: les plans de l'appart, du garage et de la cave. J'ai contacté la vendeuse directement qui m'a dit qu'elle ne retrouve pas les plans parmi les documents de propriété qu'elle possède. Elle a acheté son appartement il y a 12 ans; c'est son défunt mari qui s'occupait de tout, et maintenant elle ne se souvient pas avoir vu des plans lors de l'achat.
Nous essayons de savoir à qui nous adresser pour retrouver/obtenir les plans. Son ancien notaire est parti à la retraite. on a essayé de contacter le syndic on est toujours sans réponse depuis 1mois
Est il possible qu'on ai pu vendre à cette dame son appartement sans les plans des lots (appart, garage et cave)?
Est ce que le syndic peut posséder ces documents?
Malgré la bonne foi de la vendeuse et cet appart que j'aime beaucoup, je ne veux pas acheter cet appart sans les plans, s'il n'y en a pas, est ce que je peux revenir sur ma promesse de d'achat pour cette raison?

merci pour vos réponses à mes questions

2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
30 oct. 2018 à 11:33
Bonjour,

Les plans que vous pourriez eventuellement obtenir ne seront que les plans remis par le promoteur avant l'acquisition, et peuvent être légèrement différents des plans de construction utilisés par le batisseur.

Vous avez visité l'appartement, je ne vois pas en quoi ces plans vous apporteront plus de renseignements.
0