Travaux copropriété
Marion952018
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Marion952018 Messages postés 4 Statut Membre -
Marion952018 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonsoir je suis entrain d acheter un appartement dont la copropriété a voté des travaux à l AG mais le vote c est fait sur un budget donné par un architecte mais pas sur un devis et les 4 devis d entreprises ont été refusées,le vote c est fait avec la propriétaire actuelle et lors du compromis nous avons précisé que les travaux voté exécuté ou non et dont le paiement n est pas exigible à ce jour sont à la charge du vendeur parcontre le notaire que j ai appelé aujourd’hui m’a dit que comme ils n étaient pas avec un budget établi à ce jour les travaux risque d être à ma charge ,qu en pensez vous?quelqu un à déjà eu un tel cas?je ne comprend pas pourquoi ce serait à ma charge?merci
1 réponse
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Bjr
votre notaire à raison
tant qu'aucun devis définitif n'a été voté , il y a impossibilité pour le syndic d'appeler le paiement des travaux .( les appels de fonds travaux se font sur la base du devis définitif voté et en fonction des tantièmes )
un syndic ne fait pas d'appel de paiement sur une estimation d'architecte.
donc logiquement ; si les devis sont votés alors que vous serez propriétaire ; vous devrez payer
mais
rien n'interdit de vous entendre avec le propriétaire actuel ( négociation )
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Même si dans le compromis de vente il est noté que les travaux voté même non exigibles sont à la charge du vendeur?quand j ai sig’e Le compromis l agence m a dit que les notaires allaient se renseigner auprès du syndic partir sur une somme et que si il y avait dépassement de cette somme ce serait à moi de la payer ,pour ça j étais d accord mais pas pour tout payer...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...