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Travaux copropriété

Marion952018 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2018 - 30 oct. 2018 à 00:13
Marion952018 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2018 - 30 oct. 2018 à 10:19
Bonsoir je suis entrain d acheter un appartement dont la copropriété a voté des travaux à l AG mais le vote c est fait sur un budget donné par un architecte mais pas sur un devis et les 4 devis d entreprises ont été refusées,le vote c est fait avec la propriétaire actuelle et lors du compromis nous avons précisé que les travaux voté exécuté ou non et dont le paiement n est pas exigible à ce jour sont à la charge du vendeur parcontre le notaire que j ai appelé aujourd’hui m’a dit que comme ils n étaient pas avec un budget établi à ce jour les travaux risque d être à ma charge ,qu en pensez vous?quelqu un à déjà eu un tel cas?je ne comprend pas pourquoi ce serait à ma charge?merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 332
30 oct. 2018 à 00:30
Bjr
votre notaire à raison
tant qu'aucun devis définitif n'a été voté , il y a impossibilité pour le syndic d'appeler le paiement des travaux .( les appels de fonds travaux se font sur la base du devis définitif voté et en fonction des tantièmes )
un syndic ne fait pas d'appel de paiement sur une estimation d'architecte.
donc logiquement ; si les devis sont votés alors que vous serez propriétaire ; vous devrez payer

mais
rien n'interdit de vous entendre avec le propriétaire actuel ( négociation )


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Marion952018 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2018
30 oct. 2018 à 08:20
Même si dans le compromis de vente il est noté que les travaux voté même non exigibles sont à la charge du vendeur?quand j ai sig’e Le compromis l agence m a dit que les notaires allaient se renseigner auprès du syndic partir sur une somme et que si il y avait dépassement de cette somme ce serait à moi de la payer ,pour ça j étais d accord mais pas pour tout payer...
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dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 332 > Marion952018 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2018
30 oct. 2018 à 09:17
c'est à négocier avec le vendeur
il paie la part prévue dans l'estimation de l'architecte ( en réalité il ne peut que la déduire du prix de vente )
et vous , vous prendrez le reste à votre charge ( si besoin )
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Marion952018 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2018
30 oct. 2018 à 09:26
Est ce qu’il faut que je le re précise par un avenant au compromis ou ce qui est déjà noté dans le compromis suffit?
Merci en tout cas
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dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 332
30 oct. 2018 à 10:00
voir avec votre notaire ( ou vos notaires respectifs )
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Marion952018 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2018
30 oct. 2018 à 10:19
Merci
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