Échéancier de huissier non signe

Chlo - 30 oct. 2018 à 09:48
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 30 oct. 2018 à 13:05
Bonjour à tous,
Je souhaiterais vous exposer mon problème afin de trouver des réponses a mes interrogations.
J ai prêté de l argent a mon ex conjoint il y a un an avec reconnaissance de dette.Ne m ayant pas remboursée à la date indiquée (15 juin) et surtout n ayant plus de nouvelles, j envoie ma reconnaissance de dette à mon assurance juridique qui l a fait suivre a un huissier (après envoie d une mise en demeure sans resultat).Le huissier lui envoie également une mise en demeure, mon ex compagnon le contact, me verse 200e .Ils établissent oralement un echeancier sur 2ans pour un restant du de 4500e.Ne recevant aucun courrier un mois après, je téléphone à mon assureur qui m informe que mon ex compagnon n a jamais été cherché l échéancier envoye enA/R par le huissier.Je suis très engoissee par la tournure de cette affaire.Je vous passe les messages d insultes que je recois de sa part et les "fausses informations"(je suis gravement malade,j ai mi en vente une maison,je te rembourse dans une semaine...)Nous nous dirigeons vers du conflictuel.Pouvez vous me dire comment cela peut évoluer et le temps que cela pourrait prendre.Mon ex compagnon est propriaitaire de plusieurs appartements dont une sci avec son frere.Il n honore plus d autres dettes et serait en conflit avec deux autres huissiers depuis avril.Il serait en train de monter un dossier de surendettement qu elle en serait les conséquences?.D après l assurance j aurais affaire à un escro.Merci pour l aide que vous pourrez m apporter.
Bien cordialement.
Chloe

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
30 oct. 2018 à 13:05
Bonjour

dans un premier temps l'huissier doit faire le nécessaire pour obtenir une décision du tribunal afin de faire condamner votre ex au paiement des sommes, avec intérêts de retard.

ce qui peut prendre plusieurs mois en fonction du tribunal du département ou il habite (2-4 mois quand c'est rapide jusqu'a beaucoup plus...)
une fois la décision de justice obtenue
l'huissier pourra faire des saisies
par exemple si il a plusieurs appartements, certains sont sans doute loué, les loyers peuvent être saisis. ou sur un salaire si il travaille

un dossier de surendettement, pour quelqu'un qui est propriétaire
aboutirai sur l'obligation de rembourser les dettes dans un délai assez rapide. Ou l'obligation de vendre les biens immobiliers pour payer les dettes.
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