Échéancier de huissier non signe
Chlo
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30 oct. 2018 à 09:48
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 30 oct. 2018 à 13:05
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sleepy00
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30 oct. 2018 à 13:05
30 oct. 2018 à 13:05
Bonjour
dans un premier temps l'huissier doit faire le nécessaire pour obtenir une décision du tribunal afin de faire condamner votre ex au paiement des sommes, avec intérêts de retard.
ce qui peut prendre plusieurs mois en fonction du tribunal du département ou il habite (2-4 mois quand c'est rapide jusqu'a beaucoup plus...)
une fois la décision de justice obtenue
l'huissier pourra faire des saisies
par exemple si il a plusieurs appartements, certains sont sans doute loué, les loyers peuvent être saisis. ou sur un salaire si il travaille
un dossier de surendettement, pour quelqu'un qui est propriétaire
aboutirai sur l'obligation de rembourser les dettes dans un délai assez rapide. Ou l'obligation de vendre les biens immobiliers pour payer les dettes.
dans un premier temps l'huissier doit faire le nécessaire pour obtenir une décision du tribunal afin de faire condamner votre ex au paiement des sommes, avec intérêts de retard.
ce qui peut prendre plusieurs mois en fonction du tribunal du département ou il habite (2-4 mois quand c'est rapide jusqu'a beaucoup plus...)
une fois la décision de justice obtenue
l'huissier pourra faire des saisies
par exemple si il a plusieurs appartements, certains sont sans doute loué, les loyers peuvent être saisis. ou sur un salaire si il travaille
un dossier de surendettement, pour quelqu'un qui est propriétaire
aboutirai sur l'obligation de rembourser les dettes dans un délai assez rapide. Ou l'obligation de vendre les biens immobiliers pour payer les dettes.