Pièce d'eau sans VMC ni fenêtre
Sarah
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30 oct. 2018 à 02:30
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 30 oct. 2018 à 10:30
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JiGéGé
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30 oct. 2018 à 10:30
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Même si elle est préférable, une VMC n'est pas obligatoire.
Seule une ventilation statique permanente l'est.
Et apparemment il y en a une, c'est donc suffisant et conforme
aux dispositions de l'arrêté du 24 mars 1982 (article 6).
https://fenetre.ooreka.fr/astuce/voir/188024/fenetres-et-ventilation
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000862344/2020-12-03/
Seule une ventilation statique permanente l'est.
Et apparemment il y en a une, c'est donc suffisant et conforme
aux dispositions de l'arrêté du 24 mars 1982 (article 6).
https://fenetre.ooreka.fr/astuce/voir/188024/fenetres-et-ventilation
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000862344/2020-12-03/