Logement décent: VMC obligatoire ?

grangourou59 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2018 - 3 sept. 2018 à 10:48
 Utilisateur anonyme - 3 sept. 2018 à 12:54
Bonjour,

Nous nous sommes aperçus d'un taux d'humidité anormalement élevé dans la dernière location de ma fille et nous avons décidé de la faire déménager.

Elle avait loué un T1 meublé en sous sol d'un pavillon avec une pièce principale comprenant lit et cuisine avec emplacement pour se restaurer et une salle de bain avec douche et WC.

La pièce principale était équipé de 2 fenêtres et d'une petite trappe d'aération menant au garage
La salle de bains ne disposait d'aucune fenêtre et était équipée aussi d'une petite bouche d'aération.

Le moyen de chauffage se faisait par une climatisation réversible.

Le T1 ne voyait jamais la lumière du fait du jardin arboré et à la fin de la location, au réveil le matin, il y avait en juin jusque 85% d'humidité (nous avions installé un humidimètre). La propriétaire nous a répondu que c'était du au fait que ma fille ne laissait pas les fenêtres ouvertes durant son absence mais au vue du nombre de moustiques rien que sur la période d'avril à octobre, cela ne lui convenait pas (et puis on ne va pas laisser les fenêtres ouvertes quand il commence à faire froid dehors)?

Quand nous avons du nous préparer à rendre le meublé en fin de bail, il a fallu mettre une bonne partie des habits au pressing car l'odeur de moisi était dans le tissu, nous avons du faire aussi un entretien complet des bottes et chaussures car la moisissure avait les avait attaquées et nous avons, pour éviter tout problème, préféré lessiver tous les murs et meubles qui étaient piqués par la moisissure. Celle-ci avait en plus était accentué par des remontées capillaires que nous avons découvert sous le lit (carrelage dans tout le meublé), certainement du à des fortes pluies durant 15 jours et peut être les racines des arbres ayant fait bouger la dalle ???

La conséquence a été aussi que tous les bas de mur donnant vers le jardin étaient noircies.

Ma question est donc la suivante:

N'y a t'il pas une obligation pour les propriétaires d'avoir une VMC pour les logements en sous-sol?

1 réponse

Utilisateur anonyme
3 sept. 2018 à 12:54
Bonjour,
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/

notamment :
5. Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ;

6. Les pièces principales, au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.


NB : il n'est pas question de VMC.

Comme elle a quitté le logement, vous n'avez plus aucun recours.
Mais lors de la visite vous auriez pu vous méfier (odeur de moisi, traces d'humidité). Maintenant vous saurez y faire attention à l'avenir.
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