Logement décent: VMC obligatoire ?
grangourou59
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dimanche 2 septembre 2018
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3 septembre 2018
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3 sept. 2018 à 10:48
Utilisateur anonyme - 3 sept. 2018 à 12:54
Utilisateur anonyme - 3 sept. 2018 à 12:54
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1 réponse
Utilisateur anonyme
3 sept. 2018 à 12:54
3 sept. 2018 à 12:54
Bonjour,
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/
notamment :
NB : il n'est pas question de VMC.
Comme elle a quitté le logement, vous n'avez plus aucun recours.
Mais lors de la visite vous auriez pu vous méfier (odeur de moisi, traces d'humidité). Maintenant vous saurez y faire attention à l'avenir.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/
notamment :
5. Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ;
6. Les pièces principales, au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.
NB : il n'est pas question de VMC.
Comme elle a quitté le logement, vous n'avez plus aucun recours.
Mais lors de la visite vous auriez pu vous méfier (odeur de moisi, traces d'humidité). Maintenant vous saurez y faire attention à l'avenir.