Garde partagée et déménagement qui garde ?

Question

Bonjour,
Voilà mon problème....
J'ai une relation avec une femme qui est aussi maman.
Cette dernière a la garde partagée de son fils normalement 1 semaine sur 2 mais d'un commun accord, Lundi Mardi Mercredi midi chez son papa et le Mercredi AM, jeudi vendredi chez sa maman (mon amie). Pour les week end, cela se passe 1WE/2.
Nous envisageons de partir à 800km de là sachant qu'à ce jour le Papa et nous habitons à 2km l'un de l'autre...
Quel recours avons nous ? Qu'est ce qui est le mieux pour l'équilibre de l'enfant et comment pouvons nous nous arranger sachant que les relations en sont cordiales.....????

Merci de vos réponses....

Dantxaria64

tarasouris · Accepted Answer

Bonjour ,
Dantxaria64 ;

Le Code Civil, qui " dirige " les décisions du J.A.F. , dispose, dans l' Art 373-2 , https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165499/2010-02-10/ , que toute initiative amenant une modification des droits de visite et d'hébergement, doit faire l'objet d'une décision de ce Juge ... saisi par le plus rapide des parents !

Sans entrer dans la polémique papa-maman-beau-père-belle-mère , il est absolument nécessaire que vous sachiez :
- que modifier une garde alternée est quasi impossible, il y faudrait des raisons graves et prouvées
- que, si, des motifs professionnels peuvent être admis, mais des motifs de convenance personnelle ne le seront pas
- que, non, si vous ne faites pas vous-même appel à un avocat, par l'intermédiaire du Bâtonnier, l'enfant n'aura pas d'avocat personnel d'office, le J.A.F. n'est pas obligé de l'entendre, et la parole de l'enfant n'est pas toujours à prendre au pied de la lettre
- qu'actuellement, enfin, la position générale des JAF ( vous en trouverez ici aussi plusieurs exemples ) est de confier la garde des enfants à celui des parents qui " reste sur place " , et encore plus certainement d'ailleurs s'il s'agit d'une garde alternée 

Voici l'une parmi d'autres des discussions sur ce sujet : vous y verrez que le JAF lui-même met la maman en garde contre tout projet d'éloignement ... https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4574847-demenagement-si-le-papa-est-contre

Soyez donc très prudent dans vos démarches, car des mamans se sont entendu répondre : " Mais, Madame, vous pouvez partir, bien sûr, mais les enfants restent là " ... Et c'est parce que cela a été courant, toutes régions confondues, depuis l'année dernière notamment, que je vous incite à beaucoup de prudence .


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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

Vince_ · Answer

J'ai hate de voir les réponses que tu auras. J'ai posé récemment une question semblable à la tienne et je n,ai presque rien reçu comme réponse. Seule différence, je suis le père et la mère a quitté dans SON intérêt de suivre son conjoint dans l'armée ! À plus de 1200km.

Un conseil, placez-vous à la place du père pour 1 minute.

Bonne chance dans votre nouvelle vie à 800km du père ! De toute façon le père n'est qu'un parent avec "droits" d'accès selon la justice, donc pas nécessairement essentiel.

Si tu crois que c'est bien de le faire, faite à votre guise et suivez en les conséquences....

bouledeneige6 · Answer

Bonjour,

la question est et des plus importante : pourquoi partez-vous ?

Si la raison est importante "professionnelle" par exemple et si cela ne peut pas être autrement soit !!!!
Mais penser aux enfants et au papa qui de plus est très agréable avec vous !!!

Par contre si ce n'est pas vital le papa peut saisir le tribunal et peut faire valoir que le départ n'est pas vital.
Il peut aussi demander la garde des enfants.

Réfléchissez bien !!

Cordialement

Dantxaria64 · Answer

Bonjour,

Merci pour la prompte réponse.

En fait cela est une question de moyens financiers.
Ma situation sera beaucoup plus intéressante en province et la sienne aussi. De plus le papa ne payant la compensation financière qu'au bout de 3 mois, il sera beaucoup plus facile pour nous de gérer.

Après pour rentrer dans le détail l'enfant nous PARAIT à le lire, l'entendre et le voir malheureux chez son père qui sans arrêt en déplacement le fait garder par une nounou ou la mère de ses deux nouveaux enfants.
De plus derrière la question de "déplacement vital", n'étant pas lié légalement (pacs ou mariage) avec la maman il n'est pas indispensable donc Vital de déménager.

D'un point de vu équilibre de l'enfant, en étant objectif, il serait mieux chez sa mère (le père absent, partage peu de choses avec lui et l'envoie chez ses propres parents dès qu'il peut partir avec sa femme).
D'un point de vu légal c'est à l'appréciation de JAF je pense.

Complétement novice dans ce genre de situation, dites moi si je fais fausse route et si mes pensées sont trop égoïstes.

Je sais que les situations sont étudiés au cas par cas vu la compléxité, mais merci de m'éclairer.

Dantxaria64

bouledeneige6 · Answer

Bonjour,

Je ne comprend pas quand vous dites "de plus le papa paye la compensation financière qu'au bout de 3 mois" ?

Attention, lorsque l'enfant est chez son papa vous n'avez pas à intervenir sur qui garde l'enfant ou qui s'en occupe ! Ce qui se passe chez l'un ou chez l'autre ne regarde personne et personne n'a à intervenir. Le papa fait certainement ce qu'il peut en fonction son activité professionnelle.

Je ne comprends pas non plus quand vous dites "De plus derrière la question ......... donc vital de déménager.
Pouvez-vous être plus précis ?

Si vous n'avez pas une bonne raison avec de bons arguments, comme je vous l'ai dis dans mon précédent message, le papa peut facilement prouver que ce n'est pas vital et qu'il serait donc injuste de le priver ce son enfant.

Quel âge à l'enfant ?

Cordialement

dantxaria64 · Answer

Re,

L'enfant a 11 ans.

Quand je parle de compensation financière, lors du divorce, un écart de salaire avait été constaté, donc le papa doit donner 340€ par mois chose qu'il ne fait pas assidument et donne trois mois d'un coup à termes échus.

La question de déménagement n'est pas vitale dans le sens où la maman n'a pas de mutation mais comme mon entreprise se toruve à 800km de chez elle, elle souhaite trouver du travail pour me rejoindre.

Sur la question ne pas intervenir dans la manière de gérer l'enfant je suis entièrement d'accord il était juste important pour moi de l'expliquer dans le cas où une personne devrait prendre en compte la présence du parent dans le quotidien de l'enfant afin de déterminer son équilibre.

Merci de votre objectivité !

Dantxaria64

bouledeneige6 · Answer

re-bonjour,

Je sais que ce n'est pas l'idéal de payer la pension au bout de trois mois mais bon il l'a paie quand même et vous aurez du mal, à mon avis, à ce que ça se passe autrement !!!

Votre déménagement est donc prévue pour que votre couple soit réuni, certes, je le comprend, mais maintenant il faut aussi un peu penser à l'enfant et au papa d'autant plus que vous entretenez de bonnes relation avec lui.
L'enfant ne peut pas subir non plus trop de désagrément et de déséquilibre.

L'enfant à 11 ans donc il atteind ce qu'on appelle l'âge de discernement. Pourquoi ne pas lui demander son avis ?

En avez-vous déjà discuté avec le papa ?

Bonne journée

dantxaria64 · Answer

Re,

A en discuter avec l'enfant il serait ravi de nous suivre et il se dit pas bien chez son père. (peut être pour "bien dire").
Là où j'ai du mal m'exprimer, c'est qu'avec le papa devant l'enfant cela reste cordial maintenant dès qu'il peut faire payer le fait que la maman soit partie il ne manque pas de le faire.
Donc en discuter avec le papa lui donnerait un alibi pour pouvoir à nouveau faire payer l'acte de la maman et tout faire pour refuser ce déménagement.

Un nouveau job à 800km est il un argument valable ? 

Qu'en est il si nous demandons un nouveau jugement ?

Merci

Vince_ · Answer

Selon ce que j'ai lu, vous risquez de perdre la garde. La question de pension , en autant que le père paie sa pension, que ce soit au trois mois, 1 fois par mois, ou 1 fois par année, c'a n'importe peu. Le JAF verra qu'elle a été payé.

Vos arguments de déménagements ne regarde que vous et vous seulement. Pensez à l'intérêt de l'enfant.

Ah oui, un conseil, évitez de dire "dès qu'il peut faire payer le fait que la maman soit partie il ne manque pas de le faire", car avec les plans de déménagement que vous prévoyez faire, je crois que c'est vous même qui voulez faire payer le père !

sans rancune.

Dantxaria64 · Answer

Bonjour,

Pour faire suite à votre dernière réponse voici les éléments nouveaux.

Tout d'abord une pension se paye au mois le mois comme le stipule le jugement (faute pouvant aller a 2 ans d'emprisonnement et 15000€ d'amende).

Ensuite nous nous sommes rendus chez un grand avocat parisien et voici sa réponse.

Déménager, peu importe la cause, est tout à fait légitime et des éléments devront être apportés pour savoir où se situera le mieux l'équilibre de l'enfant.
De plus à son âge, il peut discerner qui plus est choisir. Il sera donc entendu seul avec un avocat neutre pour expliquer son choix.
Les parents peuvent faire le choix que l'enfant ne soit pas entendu, comme le juge peut demander qu'il le soit en cas de litige.

Pour ce qui est de notre choix de partir je ne pense pas que la situation telle qu'elle se présente soit une envie de faire payer le père mais tout simplement de ne plus accepter des inconvénients sans en avoir les avantages et ainsi rendre à tous la liberté souhaitée car je réitère, le père dans ses propos ne souhaite avoir la garde uniquement pour faire payer la mère.....

Sans rancune aucune.... ;-)

Vince_ · Answer

En disant ceci: "le père dans ses propos ne souhaite avoir la garde uniquement pour faire payer la mère..... "

Je peux voir ce qu'il en ait et j'aime autant me retirer de la discussion car vous partez en guerre contre le père dans votre seul intérêt.

Un ptit conseil, n'utilisez pas cette phrase devant le juge :)

Bonne chance...

Garde partagée et déménagement qui garde ?

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