Rupture de contrat CDI conventionnelle.

Résolu
fleurdemoubin Messages postés 80 Statut Membre -  
 marieLouisy -
Bonjour,
Dans quel cas l'employeur accorde t-il une rupture conventionnelle?Pour un contrat en CDI?
Merci pour vos réponses .
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2 réponses

jee pee Messages postés 42472 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 296
 
Bonjour,

La rupture conventionnelle concerne le CDI, et suppose qu'employeur et salarié sont d'accord pour se séparer.

Quand c'est à la seule demande du salarié, souvent l'employeur ne va pas être d'accord, car il devrait alors payer un indemnité de rupture.

Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19030

Cdlt
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marieLouisy
 
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.Cela va m'être très utile.
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