Attaque pour vice caché sur voiture d'occasion

B1206 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2018 - 29 oct. 2018 à 11:10
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 29 oct. 2018 à 20:22
Bonjour,

J'ai vendu il y à maintenant 5 mois, un véhicule d'occasion à un particulier.
Ce véhicule était en parfait état de fonctionnement et dans un état irréprochable. J'ai fournie un CT vierge lors de la vente et le véhicule n'avais effectué qu'une dizaine de kilomètres entre le CT et le jour de la vente.
Deux semaines après la vente, l'acheteur m'appel et me dit qu'il à passé le véhicule chez un garagiste qui à décelé une fuite au niveau du joint de sortie de vilebrequin et qu'une intervention de 900€ est nécessaire pour le remplacement de celui ci. Un discutant un peut sur la somme demandée l'acheteur me dit que ce montant correspond au remplacement du joint et de la courroie de distribution. Et que le remplacement seul ne coute environ que 150€.
Etant de bonne fois et par sympathie, j'accepte de prendre à ma charge les 150€ pour le joint.
Nous sommes maintenant 5 mois après la vente et l'acheteur me contact à nouveau en me disant que la fuite est toujours là et qui va m'attaquer au tribunal pour visse caché.
Le véhicule était lors de la vente dans un état impeccable (intérieur et extérieur) avec 145000km et un rapport de contrôle technique complétement vierge.
Que faire???

3 réponses

JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 108
29 oct. 2018 à 11:15
.


Rien.


Laissez le braire:
1 - vous avez fait une vente en règle avec un CT de moins de 6 mois, vierge de surcroît (ce
qui n'est même pas obligatoire...), donc on ne peut rien vous reprocher légalement
2 - il n'y a pas de garantie entre particuliers

Donc.....



Au fait, et juste à titre tout à fait anecdotique: il vous a fourni bien sûr une copie
de la facture de la réparation, n'est ce pas?


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B1206 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2018
Modifié le 29 oct. 2018 à 14:25
Bonjour, merci pour votre réponse. Je n'ai pas reçu de facture mais un e-mail de leur part attestant que la réparation à eu lieu pour un montant total de 900€.
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 532
29 oct. 2018 à 11:18
Salut

Ne faite rien. Qu'il essaye de vous attaquer, vous avez vendu le véhicule dans les règles, avec CT OK. 5 mois après, votre acheteur peut se brosser. Vous n'étiez même pas obligé de lui payer la première réparation.

Qu'il lance donc une procédure, la voiture sera immobilisé pendant des mois, il faudra faire appel à un expert judiciaire, et de toute façon, vu que le garagiste à mis ses grosse mains pleines de doigts dans le moteur en réparant le joint une première fois, la procédure ne sera pas valable.

Ne faite rien, laisser le râler sans lui répondre.
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B1206 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2018
29 oct. 2018 à 13:58
Merci pour votre réponse. En ce qui concerne l'intervention d'un garagiste sur le véhicule, existe t-il un texte de loi encadrant le fait qu'il devient tacitement responsable?
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dany311 Messages postés 21011 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 6 janvier 2025 6 386 > B1206 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2018
29 oct. 2018 à 14:43
OUI
c'est l'obligation de résultat
si çà fuit à nouveau c'est que le travail a été mal fait lors de la dernière intervention
et comme dit justement Pierrecastor , votre acheteur peut aller "" se brosser "" pour le vice caché
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Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 286
Modifié le 29 oct. 2018 à 11:19
Salut,

Pour être sur, la voiture a été vendue en Belgique ou en France ?

Car la loi n'est pas forcément la même.
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B1206 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2018
29 oct. 2018 à 13:58
Bonjour, merci pour votre réponse. C'est un véhicule Français, vendu en France par un Français résidant en France.
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Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 286 > B1206 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2018
29 oct. 2018 à 20:22
OK.

Avec la publication du sujet en provenance de Belgique, j'ai eu un léger doute... D'où la question :-)

Se référer aux réponses plus haut.
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